Luce Pane
Question N° 2567 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 7 août 2012
Mme Luce Pane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens alloués aux RASED lors de la prochaine rentrée. Les effets de la révision générale des politiques publiques, et plus particulièrement du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ont été particulièrement marqués depuis dix ans dans l'éducation nationale, avec de nombreuses fermetures de classes sur l'ensemble du territoire. S'y sont ajoutées, de manière encore plus drastique, même si moins visibles, de nombreuses fermetures de postes dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), déjà mis à mal par une politique de formation très insuffisante qui ne permettait pas, loin s'en faut, de pourvoir tous les postes. Par exemple, en Seine-Maritime, trois postes de psychologues scolaires, dont deux en milieu rural, viennent d'être supprimés. Les RASED, dans leur ensemble, sont donc obligés, faute de moyens humains, de se cantonner à parer au plus urgent et ne peuvent engager que des actions à très court terme. À l'heure où l'école de la République accueille de plus en plus d'enfants en difficulté dès leur plus jeune âge, les moyens alloués aux RASED ne leur permettent pas de développer la politique de prévention qu'il est nécessaire et urgent de mettre en place. Aussi elle souhaiterait connaître ses intentions pour permettre, dès la prochaine rentrée, la mise en place de cette politique de prévention.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles, et des écoles rurales. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier aux situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire et qui sera exprimée nettement dans la future loi d'orientation et de programmation aura pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique sera le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un prochain groupe de travail avec les organisations représentatives des personnels aura pour objet de réfléchir sur ce dossier et de proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour améliorer la prise en charge des élèves qui rencontrent le plus de difficulté. La refondation de l'Ecole de la République a permis une réflexion collective qui s'est largement exprimée lors de la concertation nationale. Des perspectives et des propositions d'évolution que le projet de loi d'orientation et de programmation a prises en considération ont été énoncées pour bâtir une école plus juste. Les RASED ont été largement évoqués dans ce débat et le ministère aura dans l'avenir à améliorer leurs conditions d'exercice et leur rôle dans les écoles primaires.
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