Patrick Balkany
Question N° 25675 au Ministère de la défense
Question soumise le 30 avril 2013
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti signé le 21 décembre 2011 et que le Parlement est actuellement appelé à ratifier, et plus précisément sur son impact éventuel sur les effectifs des forces pré-positionnées à Djibouti. Le site du ministère des affaires étrangères indique qu'environ 1 900 militaires sont actuellement présents à Djibouti, dont 1 400 permanents appartenant à des unités pré-positionnées et tournantes. Cela fait des forces françaises stationnées à Djibouti le contingent français numériquement le plus important en Afrique, ce qui est parfaitement compréhensible au regard de la situation géostratégique sensible de ce pays. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ce nouveau traité qu'il est demandé aux députés de ratifier va entraîner une évolution du nombre de militaires français stationnés à Djibouti et, si tel est le cas, dans quelle mesure.
Réponse émise le 13 août 2013
Le traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti signé le 21 décembre 2011 à Paris, actuellement soumis à l'approbation de la représentation nationale en vue de sa ratification, a vocation à se substituer au protocole provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de cet État après son indépendance. Il s'inscrit dans une démarche globale de rénovation, sur la base de la transparence et de la réciprocité, des accords liant la France à plusieurs États africains (Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Gabon, République centrafricaine, Sénégal, Togo). Ce traité réaffirme l'attachement de la France à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la République de Djibouti. En outre, il fixe le nouveau cadre juridique de notre relation de coopération militaire technique et de la présence des forces françaises dans notre plus importante base militaire à l'étranger. A cet égard, il est précisé que la France conservera à Djibouti un effectif significatif, opérant sur et à partir de ce territoire de la Corne de l'Afrique qui constitue une zone d'intérêt prioritaire pour notre pays, comme l'a rappelé le récent Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril dernier.
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