Pouria Amirshahi
Question N° 25680 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 30 avril 2013
M. Pouria Amirshahi alerte M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent une partie de la communauté française établie à Nouakchott, en Mauritanie. En effet, la République islamique interdisant la vente d'alcool, la communauté française avait toujours bénéficié d'une exception puisque les ressortissants français pouvaient obtenir de l'alcool et de l'épicerie fine par le biais d'un foyer. Or, depuis juin 2012, l'activité de ce foyer a été suspendue, privant une grande partie des résidents français de cette possibilité légale d'obtenir de l'alcool. Désormais, seuls les fonctionnaires rattachés à la commande de l'ambassade en bénéficient. Si cette mesure peut paraître secondaire, il souhaite attirer son attention sur les tensions que cette situation a créées. Alors qu'il est demandé à tous les agents relevant de l'État français de se déplacer accompagnés, de jour, en suivant des consignes de sécurité strictes, la restriction de l'accès à la commande d'alcool et d'épicerie fine pénalise une partie des ressortissants français établis en Mauritanie. Le silence des autorités ne fait qu'accentuer l'incompréhension et la frustration de la communauté sur place. Suite au déplacement de M. le ministre à Nouakchott les 15 et 16 avril 2013 et à la lettre adressée à son cabinet le 15 avril 2013, il tient à souligner la nécessité de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 4 juin 2013
La consommation et la vente d'alcool est interdite en République islamique de Mauritanie. Le décret mauritanien de 1986 limite la fourniture d'alcools hors taxes aux coopérants travaillant dans le secteur public ou privé, mais exclut cette possibilité pour le reste des ressortissants étrangers. La décision de l'ambassade de France à Nouakchott, de prendre à sa charge les démarches administratives relatives à l'importation d'alcools hors taxes au profit d'un foyer ne bénéficiant pas du statut diplomatique, était dérogatoire et exceptionnelle. L'ambassade a décidé de mettre fin à son implication après avoir constaté le détournement à des fins commerciales de l'alcool fourni, initialement, à des fins de consommation personnelle. Le respect des conventions internationales, des lois mauritaniennes et des décisions des autorités locales est un impératif auquel l'ambassade doit se conformer.
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