Jean Launay
Question N° 2569 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 7 août 2012
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la perte des points bonus attribués aux élèves lorsque ceux-ci sont scolarisés dans un établissement scolaire hors de leur académie d'origine. En effet, alors que certains élèves souhaitent suivre une formation particulière, ils sont dans l'obligation de s'inscrire dans un établissement scolaire extérieur à leur académie d'origine, car cette formation n'est pas proposée dans cette même académie. Même si avis favorable est émis à l'inscription de cet élève, celui-ci se voit perdre le bénéfice de ces points bonus, et se trouve doublement pénalisé par un éloignement géographique de la cellule familiale. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre sur ce sujet.
Réponse émise le 27 novembre 2012
La politique d'orientation et d'affectation est conduite par le recteur qui veille à ce que tous les élèves de l'académie aient une affectation conforme aux décisions d'orientation et la plus proche de la filière souhaitée par les élèves et leurs familles. Pour celà, il attribue dans le cadre de l'application Affelnet des points bonus pour que les élèves résidant dans l'académie soient prioritaires sur ceux entrant dans l'académie. Cependant, pour certaines formations dites « inter-académiques » (formations à recrutement national), l'académie d'origine assure un traitement identique de tous les dossiers, que ceux-ci soient issus de l'académie d'origine ou d'une autre académie. En tout état de cause, l'outil de gestion de l'application Affelnet permet au directeur académique des services de l'éducation nationale d'attribuer les bonus manuellement quelle que soit l'origine des candidats, cette possibilité permettant notamment aux élèves frontaliers d'une académie de pouvoir bénéficier d'un traitement identique aux autres élèves de l'académie limitrophe.
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