Arnaud Robinet
Question N° 2573 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 7 août 2012
M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de continuer la lutte contre l'insécurité routière engagée par le précédent Gouvernement. Depuis plusieurs années, grâce à une politique volontariste et dynamique, le nombre de personnes tuées sur les routes a en effet considérablement chuté : 3 970 en 2011, soit deux fois moins qu'en 2000 et quatre fois moins qu'en 1972. Toutefois, si ces chiffres confirment une très nette amélioration, il est incontestable que les autorités ne peuvent s'en contenter et doivent continuer leurs efforts en ce sens. Il s'agit d'un enjeu majeur de société auquel il convient de répondre collectivement. Pour cela, comme le préconise la fédération des "Motards en colère", engagée depuis 1980 dans une pratique citoyenne de la moto, la sensibilisation et la formation au code de la route doit trouver sa place dans les emplois du temps scolaire dès le plus jeune âge. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer si l'intégration dans les programmes scolaires d'un enseignement de sensibilisation et de formation à la sécurité routière est envisagée par le Gouvernement actuel.
Réponse émise le 13 mai 2014
Le ministère chargé de l'éducation prend une part active dans la prévention du risque routier des jeunes puisque l'article L 312-13 du code de l'éducation prescrit une éducation à la sécurité routière dans les enseignements de l'école et du collège. Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes scolaires. Des modules d'éducation routière sont déjà disponibles dans les établissements scolaires et permettent aux élèves d'apprendre les règles en matière de sécurité routière et les comportements favorables à leur sécurité. La préparation et le passage des attestations de sécurité routière (ASSR), marquent une étape dans l'apprentissage. Les ASSR sont désormais obligatoires pour s'inscrire au permis de conduire pour tous les candidats nés après le 1er janvier 1988. Conformément à la mesure 13 : « Des actions de prévention dans les lycées », retenue par le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 18 février 2010, des actions de sensibilisation sont mises en place dans les lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels et formations par apprentissage dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) afin d'instaurer un continuum éducatif jusqu'au lycée.
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