Françoise Imbert
Question N° 25737 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 avril 2013
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la refonte du contenu de la formation au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute et son inscription dans le système universitaire LMD. En effet, le ministère des affaires sociales et de la santé et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche ont indiqué, le 25 janvier 2013, que le diplôme d'État autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute serait acquis au terme de trois années d'études et reconnu au grade licence. Cet arbitrage prévoit également que 60 crédits ECTS supplémentaires (soit une année universitaire) pourront être reconnus aux étudiants en kinésithérapie ayant suivi une première année commune des études de santé (PACES). Ainsi, la même formation pourra être sanctionnée par un niveau licence ou par un niveau master 1. Ceci va à l'encontre des attentes de la communauté enseignante et de la profession, qui souhaitent une harmonisation de la formation et la reconnaissance au niveau master de cette formation. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'harmoniser le mode de sélection de la formation de masseur-kinésithérapeute, de l'inscrire dans le cadre du cursus LMD, enfin d'intégrer à l'université cette formation en développant une filière de recherche.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accès à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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