Éric Woerth
Question N° 25747 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 30 avril 2013
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nécessaire travail de revalorisation des diplômes engagé par les professions paramédicales. Dans ce contexte, il remarque que les orthoptistes ne bénéficient pas encore de la reconnaissance de leur formation au niveau master. Pourtant, cette profession devrait intégrer le système universitaire, issu des accords de Bologne et dit « LMD », c'est-à-dire « licence, master, doctorat ». Pour cela, trois grands référentiels sont retenus : le référentiel d'activité, le référentiel des compétences et le référentiel de formation. Si les deux premiers référentiels ont été finalisés avec le ministère de la santé, celui de la formation devait l'être avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aujourd'hui, les compétences des orthoptistes s'inscrivent parfaitement dans une logique de masterisation de leur formation. Par conséquent, les orthoptistes réclament un référentiel de formation en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice de leur profession. Il demande si le Ministère a l'intention de répondre positivement à cette demande logique et argumentée de création d'un master en orthoptie.
Réponse émise le 11 juin 2013
Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthoptiste se sont achevés le 18 janvier 2013. Ils ont été engagés sur la base d'un constat partagé portant sur l'inadéquation du référentiel actuel de formation régi par l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié, avec les évolutions récentes du métier d'orthoptiste. Ils ont été menés par un groupe de travail piloté conjointement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des affaires sociales et de la santé, rassemblant des formateurs, des enseignants-chercheurs, des étudiants et des professionnels orthoptistes. Le référentiel de formation construit sur une durée de six semestres et donnant droit à l'attribution de 180 crédits transférables et capitalisables (ECTS) a été approuvé par les deux ministères, les formateurs, les enseignants-chercheurs et les étudiants membres de ce groupe de travail. Il s'agit incontestablement d'un renforcement de la formation actuellement dispensée dans les universités. Par ailleurs, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande conjointe du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif assigné à cette mission est de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la question du niveau de reconnaissance universitaire du nouveau référentiel de formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, dont la mise en oeuvre est prévue à compter de la rentrée 2014, il convient d'attendre les conclusions de la mission d'inspection.
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