Olivier Dassault
Question N° 25748 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 avril 2013
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration de la formation des orthoptistes dans le système universitaire LMD, initiée par le processus de Boulogne en 1999. Ces professionnels, spécialistes de la santé visuelle, réclament un niveau de formation en cohérence avec les compétences nécessaires à l'exercice de leur profession et à la qualité des soins rendus aux patients. Les orthoptistes demandent également que leur diplôme soit reconnu au niveau du grade master. Il souhaite connaître les mesures que compte adopter le Gouvernement afin de répondre aux sollicitations des orthoptistes.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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