Yves Durand
Question N° 2575 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 7 août 2012
M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion (CUI). L'annonce concernant "le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels" (AVSI), dès la rentrée 2012 pour prendre en charge les élèves handicapés, répondait à une attente des syndicats d'enseignants et des parents d'élèves. Or les recrutements des AVSI, s'ils ne se faisaient que sous la forme de contrats de CUI, n'offriraient aucune perspective à ces personnels de sortir de la précarité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer un accompagnement des enfants porteurs d'un handicap avec du personnel formé à ces missions.
Réponse émise le 20 novembre 2012
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour cette rentrée scolaire et recevront dès leur prise de fonction une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.
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