Anne-Lise Dufour-Tonini
Question N° 2576 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 7 août 2012
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de contrats aidés en milieu scolaire. Plusieurs directeurs d'établissements disposent de contrats aidés qui arrivent à échéance à la rentrée de septembre, et n'ont aujourd'hui aucune garantie sur leur reconduction. Ces postes s'avèrent essentiels au bon fonctionnement de nos établissements scolaires, ils permettent d'assister le directeur dans ses missions et participent pleinement à la qualité de l'accueil des enfants. Leur non-renouvellement en septembre serait très dommageable, particulièrement dans les écoles situées dans des zones prioritaires, déjà très touchées par des suppressions de postes lors du quinquennat écoulé. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions concernant l'avenir de ces contrats aidés.
Réponse émise le 16 octobre 2012
Lors de sa prise de fonction, le ministre de l'éducation nationale a pu constater que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement des renouvellements de contrats uniques d'insertion, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, l'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Dans le même temps, sera donc engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Le choix du renouvellement des contrats jusqu'à la limite de la durée légale de 24 mois est majoritairement opéré par les employeurs de l'éducation nationale (Directions départementales de l'éducation nationale et Etablissements publics locaux d'enseignement) qui bénéficient des compétences acquises par ces personnels tout en permettant à ces derniers de compléter et valoriser leur expérience.
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