Jean-Pierre Barbier
Question N° 25814 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 30 avril 2013
M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un délai maximal de trente minutes. Le dispositif français d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente est construit autour d'une véritable chaîne des secours et soins d'urgence avec l'intervention complémentaire de deux acteurs : les sapeurs-pompiers et l'hôpital. Les sapeurs-pompiers interviennent sur les lieux en moyenne en 12 minutes et 32 secondes. Ils effectuent 80 % de leurs 4,2 millions d'interventions au profit de personnes victimes d'accidents, de sinistres, de catastrophes ou placées dans une situation de détresse potentielle ou avérée. Les sapeurs-pompiers sont, dès lors, des acteurs indispensables pour concrétiser l'engagement du Président de la République, en complémentarité avec l'hôpital et dans une logique d'optimisation des moyens. Aussi, il lui demande de quelle manière il compte concrètement intégrer les sapeurs-pompiers dans la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel.
Réponse émise le 24 juin 2014
Les statistiques opérationnelles de 2012 montrent que les sapeurs-pompiers ont effectué 3 143 322 interventions de secours à personne. Les missions, relevant plus particulièrement du domaine partagé avec les autres acteurs de la santé, sont en augmentation de 18%, avec 748 680 interventions pour malaises ou maladies à domicile concernant des urgences vitales, et 580 487 pour malaises sur les voies, lieux publics ou assimilés. La qualité du maillage territorial apporté par les centres de secours des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) permet aux citoyens de bénéficier d'un secours de proximité, pouvant être médicalisé par les médecins sapeurs-pompiers, et participant ainsi à la bonne distribution des secours d'urgence en moins de trente minutes en tout point du territoire. La coordination opérationnelle entre les sapeurs-pompiers, la régulation du Centre 15, les SMUR et les médecins correspondants du SAMU est réglementée depuis 2009 par l'arrêté interministériel du 24 avril relatif à la mise en oeuvre du référentiel sur le secours à personne et l'aide médicale urgente. Cependant, des difficultés sont régulièrement rapportées par les différents acteurs. Comme le Président de la République l'a demandé, une mission d'enquête sur l'application du référentiel a été confiée conjointement aux inspections générales des affaires sanitaires et de l'administration. Les résultats devraient être produits avant la fin du deuxième trimestre 2014. C'est à l'issue de ce rapport que le gouvernement pourra, avec l'ensemble des partenaires du secours à personne, faire évoluer les dispositions pour une meilleure efficience du service rendu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.