Franck Reynier
Question N° 26030 au Ministère du travail
Question soumise le 7 mai 2013
M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'emploi des seniors sur nos territoires. Le chômage des seniors mérite une attention particulière car même s'il reste inférieur à celui du reste de la population, la probabilité pour un senior de retrouver un emploi en cas de chômage est plus faible que pour les autres catégories de la population. On estime qu'une fois au chômage, un senior a quatre à cinq fois moins de probabilités qu'un autre chômeur de retrouver un emploi. Pour remédier à ce constat, deux possibilités s'offrent à nous. La première est la refonte de notre système de formation et en particulier la formation des chômeurs. Trois quarts des chômeurs qui reprennent un emploi le font dans un autre métier ou pour une autre compétence. Aujourd'hui, il n'y a que 10 % des chômeurs en formation, mais c'est encore moins pour les seniors qui ne représente que 4 %. Le manque de formation pour se reconvertir est l'une des causes directes du chômage de longue durée. La seconde est de mettre en place une politique incitative à l'embauche des seniors. Il faut mettre en place des exonérations de charges pour les entreprises qui embauchent des seniors. Car le salaire des seniors, en fin de carrière, est généralement plus élevé que la moyenne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourront être prises par le Gouvernement pour l'améliorer la lutte contre le chômage des seniors.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Le contrat de génération facilite l'insertion durable des jeunes, favorise l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et assure la transmission des savoirs et des compétences, essentielles à la compétitivité des entreprises. Dans un contexte marqué par un très fort renouvellement des générations - d'ici à 2020, 5 millions d'actifs d'aujourd'hui auront pris leur retraite et, parallèlement, 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail - anticiper ce renouvellement est une nécessité économique et sociale pour les entreprises. Le contrat de génération est porteur d'une double ambition, quantitative et qualitative, en matière d'emploi. Il vise en effet à la fois à augmenter le taux d'emploi des jeunes et des seniors et à agir sur la qualité de l'emploi : privilégier les recrutements en CDI pour les jeunes, qui leur permettent d'accéder à une véritable autonomie, et faciliter le maintien en emploi des salariés seniors jusqu'à leur départ en retraite en aménageant leurs conditions de travail. Le dispositif du contrat de génération doit répondre à cette problématique. En effet, Il concerne l'embauche d'un jeune qui doit être âgé d'au moins 16 ans et de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s'il est reconnu travailleur handicapé). L'âge du salarié est apprécié au premier jour d'exécution du contrat de travail, la date anniversaire des 26 ans ne mettant pas fin à l'aide de 3 ans. Pour pouvoir bénéficier de l'aide associée au contrat de génération, et il s'agit d'une condition non négociable, le jeune doit être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI). En revanche, il peut être embauché quelle que soit la nature de son contrat précédent ou de son statut antérieur tel que demandeur d'emploi ou étudiant. Si des modalités spécifiques ont été prévues en fonction de la taille des entreprises, le contrat de génération s'adresse à l'ensemble des entreprises et de leurs salariés selon deux modalités différentes d'incitation : - Dans les entreprises et groupes de moins de 300 salariés, il pourra servir de déclencheur pour accélérer les embauches et privilégier la qualité de l'emploi. Ces entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière, d'un montant de 4 000 euros par an pendant 3 ans pour les recrutements en CDI de jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans pour les travailleurs reconnus handicapés) et le maintien en emploi des salariés de 57 ans ou plus (ou recrutés à partir de 55 ans) ou de 55 ans et plus pour les travailleurs reconnus handicapés. Ainsi, au niveau du SMIC, avec les exonérations générales de cotisations sociales et le CICE, l'Etat soutient jusqu'à 60 % du salaire brut de l'embauche d'un jeune en CDI, soit 40 % du coût salarial total (charges patronales incluses). - Dans les entreprises et groupes de 300 salariés et plus, il vise à créer une dynamique collective de valorisation des salariés âgés, à travers le repérage et la transmission de leurs compétences clés, et d'intégration durable de jeunes dans l'emploi ; ces entreprises sont invitées à négocier un accord d'entreprise reprenant ces enjeux, sous peine de devoir verser une pénalité financière. L'objectif du Gouvernement est de créer une dynamique de la gestion des âges afin de redonner un espoir à tous les jeunes et de valoriser l'expérience des salariés seniors. Par ailleurs, le Gouvernement envisage une réforme de la formation professionnelle visant à ce que la formation bénéficie davantage à ceux qui en ont le plus besoin. Une négociation interprofessionnelle s'engage à la rentrée 2013 et devra se conclure dans des délais compatibles avec le dépôt d'un projet de loi avant la fin de l'année. Le document d'orientation transmis par le Gouvernement invite les partenaires sociaux à porter une attention particulière, notamment aux salariés seniors et aux demandeurs d'emploi ayant besoin d'une qualification complémentaire.
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