Frédérique Massat
Question N° 26128 au Ministère de l'égalité des territoires
Question soumise le 7 mai 2013
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les maisons autoconstruites. Ce phénomène, en plein essor notamment en Ariège avec une cinquantaine de maisons autoconstruites depuis deux ans, favorise l'utilisation de matériaux écologiques ainsi que les circuits courts contribuant au dynamisme économique local. Elle lui demande les politiques menées afin d'accompagner cette activité.
Réponse émise le 18 mars 2014
Le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d'énergie en France et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre et constitue un élément phare de la transition écologique. Lors de la conférence environnementale de septembre 2013, le président de la République a fixé un objectif ambitieux : mettre aux normes un million de logements d'ici la fin du quinquennat d'une part par la construction de nouveaux logements conformes à la réglementation thermique RT 2012 et d'autre part par un effort ambitieux de rénovation énergétique du parc existant visant la rénovation de 500 000 logements par an à l'horizon 2017. La politique gouvernementale pour le secteur du bâtiment se positionne ainsi au coeur de la stratégie nationale de développement durable par sa dimension environnementale, économique et sociale en visant une réduction de la facture énergétique, notamment pour les foyers les plus modestes. L'État soutient en outre depuis plusieurs années les actions de structuration et de développement des filières dites « vertes » et des filières de matériaux non industrialisés. Cette action porte notamment sur les matériaux bio-sourcés (bois, chanvre, etc), qui sont souvent utilisés dans les opérations d'auto-construction ; dans ce cadre est conduit un ambitieux programme d'actions techniques, réglementaires et stratégiques visant à favoriser l'usage de ces matériaux dans la construction. Valorisation des produits de construction innovants et développement des circuits courts sont au coeur de l'appui public à l'émergence d'emplois qualifiés et non délocalisables. Le ministère de l'égalité des territoires et du logement porte toute son attention à l'émergence du phénomène d'auto-construction, ainsi que d'auto-réhabilitation qui passe souvent par l'usage de matériaux biosourcés et locaux. Il réfléchit notamment à la structuration de dispositifs de conseil afin d'appuyer ces auto-constructeurs dans la pédagogie relative à la réglementation à appliquer tant en matière de construction que d'urbanisme. Ainsi, le projet de loi accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit des dispositions visant à favoriser les nombreuses expérimentations citoyennes qui émergent sur l'ensemble du territoire et proposent de nouveaux modes d'habitat, regroupées autour du terme fédérateur d'habitat participatif. L'article 22 présenté au chapitre VI du titre 1er propose de « créer de nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif », en créant notamment un nouveau cadre juridique permettant à des personnes de se réunir autour d'un projet de construction ou d'acquisition de leurs logements.
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