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Nathalie Nieson
Question N° 2616 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 7 août 2012

Mme Nathalie Nieson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des personnes électrohypersensibles aux rayonnements des portables et du wifi. En effet, avec le développement du wifi, en particulier dans certains services d'urgences et certains hôpitaux, ces personnes se trouvent face une réelle difficulté d'accès aux soins. Elle lui demande quelles solutions sont actuellement à l'étude ou pourraient l'être, afin que le développement technique et technologique ne se fasse pas au détriment d'une partie de la population et que l'État puisse garantir à toutes et tous un égal accès aux soins.

Réponse émise le 13 novembre 2012

Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages qui conduisent à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes-relais. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le CIRC en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire, rejoignant en cela l'avis publié par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en 2009 à la suite du rapport d'expertise. Néanmoins, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi, une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée de ces personnes a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote indépendante d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an. Par ailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été saisie le 12 juillet 2011 d'une demande d'avis concernant la compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux. Les travaux en cours seront restitués début 2013.

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