François Asensi
Question N° 26183 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 7 mai 2013
M. François Asensi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de médecins anesthésistes au sein des hôpitaux publics. Plusieurs études font état d'une évolution préoccupante de la démographie médicale dans cette spécialité. En effet, on constate sur le long terme une forte diminution du nombre d'entrée en internat au niveau national avec 222 entrées par an en moyenne sur la période 1988-2004 contre 355 sur les deux décennies antérieures (1971-1987). À ce phénomène s'ajoute le problème du vieillissement des effectifs qui, à terme, participera à la diminution du nombre d'anesthésistes-réanimateurs. De nombreux postes sont déjà vacants dans les hôpitaux publics d'Île-de-France. D'après l'agence régionale de santé d'Île-de-France, 264 postes équivalents-temps plein n'étaient pas pourvus en 2011. En 2016, on prévoit seulement 48 nouvelles arrivées d'anesthésistes pour l'ensemble de l'Île-de-France alors que l'APHP estime qu'elle perdra à elle seule environ 90 praticiens. Cette situation est préoccupante car elle menace la continuité des soins dans de nombreux hôpitaux, l'anesthésie-réanimation étant une spécialité indispensable au bon fonctionnement de la MCO (médecine-chirurgie-obstétrique). L'hôpital intercommunal Robert-Ballanger, implanté à Villepinte, voit ainsi le fonctionnement de son pôle chirurgie menacé du fait du manque d'anesthésistes-réanimateurs. Pour pallier cette pénurie, l'APHP a décidé d'accorder des avantages salariaux aux anesthésistes afin de les fidéliser et prévenir les départs en retraite. Si cette démarche peut s'avérer compréhensible, elle n'en pas moins des conséquences importantes pour les autres hôpitaux franciliens comme Robert-Ballanger qui, de fait, rencontreront encore plus de difficultés pour recruter. Il apparaît par conséquent nécessaire de faire évoluer positivement les effectifs d'anesthésistes, en jouant notamment sur le numerus clausus, pour permettre aux hôpitaux de satisfaire leurs besoins de personnels. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour augmenter les effectifs d'anesthésistes et ainsi garantir la continuité des soins sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 1er avril 2014
Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent des enjeux majeurs pour le Gouvernement. Plusieurs réponses ont été apportées par le gouvernement concernant la situation démographique de la profession de médecin anesthésiste. Tout d'abord, le numerus clausus en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 8 000 en 2013. A terme, cette augmentation du numerus clausus devrait profiter à l'ensemble des spécialités médicales, dont l'anesthésie-réanimation. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2009 prévoit de recourir à des prévisions quinquennales du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale. Ces quotas sont actuellement établis en fonction des besoins de soins et à partir des propositions des agences régionales de santé (ARS), examinées par l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Ainsi le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en anesthésie-réanimation a été porté de 1 824 entre 2010 et 2013 à 2 130 entre 2014 et 2017. Il faut ajouter que l'article 46 de la loi du 21 juillet 2009 a instauré un contrat d'engagement de service public (CESP) : les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où l'offre médicale est insuffisante et où la continuité des soins fait défaut pour une durée minimale équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation (avec un engagement minimum de deux ans). Il offre donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers l'anesthésie-réanimation.
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