Vincent Feltesse
Question N° 26188 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 7 mai 2013
M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en soins infirmiers. En 2009, les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont intégré une part du système universitaire avec la réforme LMD (Licence master doctorat), la fin de la formation validant un grade de licence aux étudiants. Depuis, plusieurs grandes villes avec des pôles universitaires importants ont développé des initiatives pour parfaire l'intégration des IFSI au sein de l'université comme à Aix-Marseille avec la création d'un département universitaire qui regroupe toutes les spécialités infirmières. Dans le cadre des discussions autour du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers a porté des propositions, notamment sur le regroupement des instituts de formation ou la possibilité d'ouverture de master pour la poursuite des études, qui n'ont pas été retenu, en partie faute de budget. Ainsi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend parfaire l'intégration universitaire des étudiants en soins infirmiers.
Réponse émise le 13 août 2013
La réingénierie de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier visant, notamment, à inscrire cette formation dans le schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) a permis sa reconnaissance au grade de licence, prévue par le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la 4e partie du code de la santé publique. Cette reconnaissance au grade de licence a eu pour objectif de faciliter les poursuites d'études dans une formation de niveau master apportant une formation complémentaire en sciences de l'éducation pour les professionnels s'orientant vers le métier de formateur ou en management pour ceux qui sont intéressés par la gestion d'équipe notamment. Quelques universités ont en conséquence développé une offre de formation à destination des titulaires du diplôme d'état d'infirmier. C'est le cas de l'université d'Aix Marseille en partenariat avec l'école des hautes études en santé publique (EHESP) ou encore de l'université de Versailles Saint Quentin en Yvelines. Ces expérimentations méritent d'être examinées de près et il sera nécessaire d'en dresser le bilan. Par ailleurs, la création de masters à visée professionnelle ne peut cependant précéder la création des métiers correspondants qui sont réglementés. Une réflexion sur les « pratiques avancées » et les métiers intermédiaires correspondants est entamée au ministère en charge de la santé.
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