François-Michel Lambert
Question N° 26204 au Ministère de la défense
Question soumise le 7 mai 2013
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la seconde conférence de préparation à la conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2015, qui se déroule actuellement à Genève depuis le 22 avril. Depuis le milieu des années 1990, la France modernise son arsenal nucléaire : la force océanique stratégique dispose ainsi de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins dits de nouvelle génération, de nouveaux missiles (M45 depuis 1996, puis le M51 depuis 2010) et d'ici à 2015 d'une nouvelle ogive nucléaire (la tête nucléaire océanique [TNO]) pour son missile M51. Les forces aériennes stratégiques ont aussi été modernisées avec de nouveaux chasseurs Rafale F3, missiles de croisières ASMP-A et une nouvelle ogive nucléaire tête nucléaire aéroportée (TNA). De nombreuses États ont indiqué au cours de cette seconde conférence du TNP que cette modernisation des arsenaux nucléaires était contraire à l'esprit du traité de non-prolifération nucléaire, ne respectait pas le document final de la conférence d'examen de 2010 du TNP, qui indique dans sa mesure n° 5 que « les États dotés d'armes nucléaires s'engagent a accélérer les progrès concrets sur les mesures tendant au désarmement nucléaire », et pouvait encourager d'autre pays a acquérir ce type d'armes. Il souhaite savoir comment la France inscrit ce processus de modernisation en accord avec le respect de ses obligations internationales.
Réponse émise le 16 juillet 2013
État partie au traité de non prolifération des armes nucléaires (TNP), la France respecte à ce titre ses obligations en matière de non-prolifération, de désarmement et d'usage pacifique de l'énergie nucléaire, incombant à l'ensemble des États signataires du traité. L'objectif du désarmement nucléaire y est inscrit dans le cadre plus large d'un désarmement général et complet. C'est en ce sens qu'a été rédigé l'article VI du TNP qui précise que « chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». S'agissant de la compatibilité de l'évolution de l'arsenal français avec l'obligation de désarmement figurant dans le traité, la France a toujours refusé de participer à la course aux armements, quel que soit le contexte stratégique, et décidé puis mis en oeuvre ces vingt dernières années des mesures de désarmement nucléaire irréversibles et sans équivalent dans le monde. En matière de détention d'armements nucléaires, notre pays applique un principe de stricte suffisance, maintenant son arsenal au niveau le plus bas possible au regard de l'évolution du contexte stratégique international. A ce jour, la France a ainsi achevé la réduction d'un tiers de la composante aérienne de sa force de dissuasion nucléaire, comme elle s'y était engagée en 2008, alors qu'à cette même période, elle avait déjà entièrement démantelé la composante sol-sol et diminué d'un tiers la composante sous-marine de sa force de dissuasion. Ainsi, en une quinzaine d'année, notre pays a réduit de moitié le nombre de ses têtes nucléaires et ne dispose plus aujourd'hui que de moins de 300 têtes nucléaires. De plus, la France, qui a été le premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1998, ne procède plus à aucun tir nucléaire et a démantelé son site d'expérimentations du Pacifique. Elle a par ailleurs cessé les productions de matières fissiles pour les armes nucléaires et, à ce jour, est le seul État doté de la force nucléaire à avoir démantelé de manière irréversible ses installations de production (usines de Pierrelatte et de Marcoule). Tout en veillant à respecter les termes de l'article VI du TNP, la politique de non prolifération nucléaire menée par la France s'inscrit dans une conception pragmatique du désarmement qui ne peut être poursuivi que dans le cadre de la recherche d'un monde plus sûr pour tous, conformément à la résolution n° 1 887 adoptée le 24 septembre 2009 par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, et qui ne pourra être atteint qu'à long terme. Dans ce contexte, eu égard à l'évolution de la menace qui, dans le contexte international actuel, n'autorise aucune faiblesse, la France continue de faire de sa force nucléaire la garantie ultime pour la protection de la Nation contre toute menace à ses intérêts vitaux, en adaptant son dispositif de dissuasion aux évolutions technologiques et industrielles.
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