Frédéric Reiss
Question N° 26232 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 7 mai 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des blessures crâniennes dans le guide barème des pensions d'invalidité. En effet, il semble que l'indemnisation des blessés crâniens reste difficile à mettre en oeuvre par manque d'un barème adéquat au niveau du guide pour les civils. Il n'existe pas de nomenclature, notamment en raison du manque de connaissance de ces pathologies, pourtant répandues. Ces affections ne peuvent pas être décelées par toucher ni par radiographie ou encore par scanner. Les syndromes en sont subjectifs et pourtant bien réels. Par décret du 17 mai 1974, le ministère des anciens combattants a pourtant tenté de répondre à cette problématique en intégrant quatre catégories de blessures crâniennes dans le guide barème militaire. Le guide de Gabrieli, destiné aux civils, n'a quant à lui été modifié que pour intégrer les syndromes d'épilepsie, sans tenir compte des troubles liés à des affections du crâne lui-même. L'enjeu est celui de permettre aux médecins experts une évaluation en fonction de différentes manifestations psychonévrotiques, aspects réactionnels et fonctionnels en vue d'améliorer l'indemnisation des malades concernés. Sensibilisé sur les difficultés rencontrées par les malades, il souhaite connaître sa position sur l'intégration d'une grille de lecture pour les blessures crâniennes dans le guide barème des pensions d'invalidité applicable aux civils.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)