Alain Leboeuf
Question N° 26234 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 7 mai 2013
M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les laboratoires de biologie médicale quant à l'obligation de l'accréditation destinée à garantir la qualité des examens et leur traçabilité. Cette disposition coûteuse a déjà entraîné le regroupement de structures existantes, avec le risque dans les années à venir de voir la disparition des laboratoires de proximité. Il souhaite savoir si le Gouvernement a pris la mesure de ce paramètre et ce qu'il entend faire pour le pallier.
Réponse émise le 5 novembre 2013
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 30 mai 2013 relative à la biologie médicale a induit une réforme importante de la législation et par conséquent de l'organisation des laboratoires de biologie médicale tant publics que privés. L'objectif poursuivi par la réorganisation de la biologie médicale est d'améliorer l'efficience et la qualité du service rendu aux cliniciens et donc, in fine, aux patients. La possibilité pour les laboratoires de biologie médicale de s'organiser en structures multisites a été introduite par cette loi ; elle vise à donner aux professionnels une plus grande liberté d'organisation pour la réalisation des trois phases des examens de biologie médicale. Une obligation d'accréditation a été introduite pour laboratoires de biologie médicale ; elle est facteur de qualité des pratiques, moteur pour une traçabilité sans faille et une qualité prouvée, moyen d'assurer la compétitivité des laboratoires français vis-à-vis de leurs homologues européens. Elle représente certes, un investissement important des professionnels du secteur, mais concourt sans nul doute à une amélioration des pratiques en biologie médicale. Garantir le plus haut niveau de qualité des examens, c'est aussi le sens de la médicalisation de la biologie médicale. C'est enfin s'assurer que chaque patient ait accès à ses résultats dans des délais raisonnables et le plus rapidement possible, lorsque le cas est urgent.
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