Paul Salen
Question N° 26339 au Ministère du travail
Question soumise le 14 mai 2013
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que pourrait soulever la modernisation des missions locales. Le 26 avril 2013, le Premier ministre, devant le Conseil national des missions locales (CNML) a souhaité qu'une clarification de la gouvernance et du rôle du CNML, par rapport à l'Union nationale des missions locales (UNML) soit engagée. Ainsi, le CNML devrait, entre autres, intégrer des jeunes suivis par les missions locales tout en réaffirmant son désir de ne pas régionaliser les missions locales qui relèvent des politiques nationales de l'emploi. Pour autant, le Conseil d'analyse économique relève, dans un récent rapport, que les contrats d'avenir risquent fort d'être un dispositif parfaitement inefficace pour lutter contre le chômage des jeunes. La mise en place de cet outil a été confiée aux missions locales et a été présenté, par le Premier ministre, comme une réponse adaptée aux attentes des jeunes confrontés aux aléas de la vie. On ne peut alors que s'interroger sur l'adéquation du calendrier imposé aux missions locales qui doivent engager une réflexion sur leur devenir tout en pilotant un dispositif déjà présenté comme inefficace. Aussi, il lui demande s'il partage ses analyses et quelles sont les intentions du Gouvernement au niveau de la modernisation des missions locales.
Réponse émise le 29 octobre 2013
Depuis trente ans, les missions locales assurent un service d'intervention global auprès des jeunes qui consiste à traiter l'ensemble des difficultés d'insertion : emploi, formation, orientation, mobilité, logement, santé, accès à la culture et aux loisirs. Cette approche globale est évaluée comme le moyen le plus efficace pour lever les obstacles à l'insertion dans l'emploi et dans la vie active. Dans son discours, prononcé le 26 avril 2013 à la faveur de la réunion des missions Locales (ML), le Premier ministre a réaffirmé l'engagement de l'Etat dans le financement des ML, compte-tenu du caractère résolument national de la politique de l'emploi. Il a rappelé le rôle important du conseil national des missions locales (CNML), à côté de l'union nationale des missions locales (UNML), auprès du Gouvernement et a exprimé le souhait du renforcement du rôle consultatif du CNML. Il a, du reste, annoncé la révision en ce sens du décret constitutif du CNML. Mais il a effectivement souligné la nécessité de clarifier la gouvernance et le rôle respectif de chacune de ces deux instances. Il a ainsi demandé que lui soient présentés des éléments de modernisation en donnant quelques pistes parmi lesquelles l'intégration des jeunes suivis dans les ML au sein du CNML et l'engagement d'une consultation des partenaires sociaux, en vue de leur entrée dans le conseil au titre de leur rôle dans l'insertion professionnelle des jeunes. Cette réflexion dans laquelle le premier ministre a demandé au CMNL de s'engager n'obère pas l'activité des missions locales, activité qui s'est enrichie fin 2012 avec la mise en place du nouveau dispositif Emploi d'avenir, mais aussi des dispositifs déployés encore plus récemment, dans le courant du 1er semestre 2013, emplois francs et garantie jeunes. Ces dispositifs traduisent la très forte priorité que le Gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès à l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés. Depuis le lancement des emplois d'avenir le 1er novembre 2012, 41 489 emplois d'avenir ont été prescrits au 30 juillet 2013, tous secteurs confondus, avec une forte montée en charge en juillet 2013. En effet, 2352 emplois d'avenir ont été conclus en janvier 2013 contre 11160 en juillet 2013.
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