Axelle Lemaire
Question N° 26404 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 14 mai 2013
Mme Axelle Lemaire attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'apparition d'une nouvelle route maritime nordique causée par la fonte rapide des glaces en zone arctique et l'interroge sur le rôle que peut jouer l'Union européenne au sein du conseil de l'Arctique dans les réponses à apporter aux développements environnementaux récents dans la région. Des expéditions menées au 15e siècle aux explorations du norvégien Roald Amundsen au début du 20e siècle, la quête d'un passage maritime par le nord-ouest est ancienne. Mais c'est la fonte presque totale des glaces en période estivale dans l'Arctique, due au réchauffement climatique, qui rend désormais cette hypothèse bien réelle. Ce nouveau transit permettrait d'éviter un détour par le canal de Suez et de raccourcir ainsi d'un tiers environ le temps nécessaire aux navires marchands pour relier le Pacifique à l'Atlantique. La maîtrise de cette nouvelle voie navigable présente des enjeux écologiques, géo-stratégiques et commerciaux importants pour l'Europe, dont plus de 90 % du commerce extérieur s'effectue par la mer. Depuis 2008, l'Union européenne a investi près de 200 millions d'euros en faveur de la recherche dans la zone arctique, et initié quinze programmes scientifiques, ce qui fait de l'ensemble européen le premier contributeur mondial en ce domaine. Or, le 15 mai 2013, aura lieu dans le cadre du conseil de l'Arctique le sommet de Kiruana en Suède, à l'occasion duquel l'Union européenne demandera une nouvelle dois aux pays membres du conseil de l'Arctique la reconnaissance d'un statut d'observateur permanent. Elle aimerait connaître la position de la France et l'état d'avancement de ces négociations menées avec le conseil de l'Arctique.
Réponse émise le 2 juillet 2013
La réunion ministérielle du conseil arctique de Kiruna en mai 2013 a permis d'accorder le statut d'observateur aux anciens observateurs ad hoc (Chine, Italie, Japon, Corée du Sud) et à deux candidats jusqu'ici sans lien avec le conseil arctique (Inde, Singapour). Par ailleurs, Le conseil arctique s'est prononcé favorablement sur l'octroi du statut d'observateur à la Commission européenne mais son accession formelle à ce statut, probablement d'ici quelques mois, a été subordonnée à la résolution du différend sur le commerce des produits dérivés du phoque, qui l'oppose au Canada. Le ministre des affaires étrangères canadien a accepté le compromis proposé par le président du Conseil européen visant à exclure les produits de phoque issus de la chasse par les populations Inuits de l'embargo à l'importation en provenance du Canada. La Commission européenne conserve la possibilité d'assister aux réunions du conseil arctique en tant qu'invité spécial. La France estime que l'Union européenne, dont trois Etats meembres sont des Etats arctiques, doit se voir reconnaître un rôle à la hauteur de son investissement scientifique, technique et financier dans la région dans le respect des compétences des Etats membres, notamment au conseil arctique. L'Union européenne finance en effet le développement économique, social et environnemental des régions polaires et les peuples autochtones via le FEDER (1,14 milliards d'euros pour 2007-2013), et fournit une assistance financière via le programme cadre de l'UE pour la recherche (20 millions d'euros pour 2007-2013) , les programmes de coopération de la dimension septentrionale financés par l'instrument de voisinage et de partenariat (27 millions depuis 2006) et la coopération avec le Groenland (25 millions) ainsi que plus généralement au moyen des fonds alloués à la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Depuis sa nomination en mars 2009, l'ambassadeur chargé des négociations internationales relatives aux pôles arctique et antarctique s'est attaché à promouvoir la candidature de la Commission européenne auprès des Etats membres du conseil arctique. Le ministère des affaires étrangères a par ailleurs fortement encouragé le service européen d'action extérieure et la Haute représentante à multiplier les efforts diplomatiques visant à obtenir le soutien des Etats arctiques à la candidature de la Commission européenne.
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