Isabelle Bruneau
Question N° 26442 au Ministère des transports
Question soumise le 14 mai 2013
Mme Isabelle Bruneau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés en termes d'environnement et de sécurité induites par le transport de paille. En effet, même lorsque les transporteurs se conforment aux prescriptions de l'article R. 312-19 du code de la route, en prenant toutes les précautions utiles pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage, des brins de paille continuent à s'échapper du chargement. Outre les nuisances subies par les habitations situées à proximité des routes, ces dépôts engendrent des risques accrus en termes de sécurité et d'environnement que la collectivité publique ne peut ignorer. Aussi, elle souhaiterait que soit précisée la réglementation relative aux transports de paille et connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité d'imposer la pose d'un filet sur le chargement.
Réponse émise le 3 septembre 2013
L'article R. 312-19 du code de la route prévoit effectivement que les transporteurs sont tenus de prendre toutes les précautions utiles pour que le chargement de leur véhicule « ne puisse être une cause de dommage ou de danger » et de s'assurer qu'il soit « solidement amarré. ». Cet article précise également que le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Le Gouvernement est conscient des problèmes, graves dans certains cas, que peuvent poser l'absence ou l'inadéquation des protections de certains chargements de poids lourds, tant pour la sécurité des chauffeurs et des usagers du réseau routier que pour l'entretien de ce dernier. Aussi une étude a-t-elle été lancée afin d'identifier les points qui pourraient être améliorés dans le cadre réglementaire. Les résultats de cette étude seront rendus au début de l'année 2014.
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