Thierry Benoit
Question N° 26542 au Ministère de l'économie
Question soumise le 21 mai 2013
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réorganisation du réseau de la Banque de France en Bretagne. Les agents redoutent en effet que la moitié des effectifs régionaux soient supprimés dans le cadre d'une délocalisation des activités, préjudiciable aux usagers. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à la veille de la réunion du dernier comité central d'entreprise, appelé à statuer sur la réforme.
Réponse émise le 22 octobre 2013
Lors de sa séance du 17 juin 2013, et après une large concertation de la Banque France avec les personnels et les élus, le conseil général de la Banque de France a adopté le plan de réorganisation du réseau à l'horizon 2020 et les mesures d'accompagnement social pour les personnels concernés (plan de sauvegarde de l'emploi pour les agents concernés par les fermetures de caisses, aide à la mobilité géographique et fonctionnelle pour les agents concernés par la deuxième phase de la réforme à partir de 2016). La concertation a permis d'ajuster le projet initialement proposé par le Gouvernement de la Banque de France. Le nombre de caisses fermées passera de 40 à 34. Concernant les activités tertiaires, le maillage territorial a été revu ce qui conduit à la création de 3 centres de traitement partagé supplémentaires pour le surendettement, portant leur nombre à 38, et de 6 centres de traitement partagé supplémentaires pour l'activité « entreprises » portant leur nombre à 46. Par ailleurs, le critère retenu pour le maintien ou l'ouverture d'un bureau d'accueil et d'information passe de 1 000 visiteurs par an à 500 visiteurs par an ce qui limite à 12 unités le nombre de fermetures sur l'ensemble du territoire. S'agissant de la Bretagne, une attention particulière a été portée à la situation des caisses de Saint-Brieuc et Lorient, dont la fermeture, initialement envisagée en 2015, est reportée dans la 2e phase de la réforme. A l'horizon 2020, la Bretagne sera desservie comme prévu par deux implantations fiduciaires à Rennes et à Brest. S'agissant des activités tertiaires, la Bretagne disposera, hors bureaux d'accueil et d'information, de trois succursales avec centres de traitement partagé pour les entreprises à Rennes, Brest et Vannes, et de deux centres de traitement partagé pour le surendettement à Rennes et à Quimper qui bénéficie ainsi du maintien de son antenne économique. La Banque de France envisage par ailleurs, comme le font tous les services publics, de proposer un portail internet de télé-déclaration des dossiers qui pourrait être utilisé par les surendettés eux-mêmes ou par les travailleurs sociaux qui les accompagnent. Ce portail permettra d'améliorer le service rendu mais ne supprimera pas l'accueil au guichet des particuliers souhaitant déposer un dossier ou s'informer sur un dossier en cours de traitement. Ce maillage est de nature à répondre à la fois aux enjeux d'efficacité et d'optimisation des moyens et de maintien d'un haut niveau de service auprès des usagers sans remettre en cause les activités de la Banque de France en matière de surendettement et de médiation du crédit.
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