Valérie Rabault
Question N° 26760 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 21 mai 2013
Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de création de l'Agence française de la biodiversité et de sa future composition. Selon le rapport de préfiguration, cette agence pourrait regrouper plusieurs établissements existants chargés de la protection de la nature et notamment l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Elle lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend préserver les missions et le fonctionnement de l'ONEMA et de lui détailler les modalités de son interaction avec la future Agence de la biodiversité.
Réponse émise le 7 juillet 2015
L'Agence française pour la biodiversité (AFB), qui sera l'interlocuteur unique de tous les acteurs de la biodiversité (associations, collectivités, entreprises...), aura vocation à renforcer la connaissance, la recherche, les formations autour de la biodiversité. Issue de l'intégration d'opérateurs existants, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'Agence des aires marines protégées, parcs nationaux de France et le groupement d'intérêt public (GIP-ATEN), elle sera forte de 1 200 agents répartis sur l'ensemble du territoire. Elle appuiera les services de l'État dans la gestion des espaces naturels, la police de l'eau et l'action internationale. Elle organisera la connaissance en matière de biodiversité, sensibilisera à ces questions et participera à la formation des acteurs. Elle contribuera à fournir aux acteurs locaux les données et l'expertise dont ils ont besoin et soutiendra financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu'opérateur des programmes d'investissement d'avenir. Ce nouvel établissement devra à la fois porter les enjeux de la préservation de la biodiversité terrestre comme aquatique, de métropole et des Outre-mer et permettre l'articulation des missions des établissements publics qui l'intègrent afin d'assurer la complémentarité optimale entre les politiques de l'environnement. Les missions actuelles de l'ONEMA (recherche et développement, connaissance, police de l'environnement, interventions financières) sont essentielles pour l'atteinte de ces objectifs. Elles se retrouveront pleinement dans la future agence française pour la biodiversité. Concernant l'organisation territoriale de l'établissement, le renforcement des synergies entre l'État, la future AFB et les agences de l'eau est un enjeu fondamental pour l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau, tant pour favoriser l'émergence des maîtrises d'ouvrages des projets, pour articuler l'ensemble des moyens incitatifs et coercitifs que pour s'organiser dans un contexte de diminution des moyens humains. L'équipe de préfiguration, désignée en octobre 2014, a actuellement pour mission de préciser l'organisation et le fonctionnement de cet établissement.
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