Jean-Pierre Allossery
Question N° 26832 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 21 mai 2013
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite connaître les suites données à l'action "les réseaux objectif formation-emploi" pour offrir une solution à chaque décrocheur qu'il a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité interministériel.
Réponse émise le 10 décembre 2013
La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité du Gouvernement qui se traduit par une action en amont pour éviter les ruptures et situations d'échec et la mise en place de dispositifs pour proposer des solutions aux jeunes décrocheurs. Le repérage des jeunes décrocheurs s'effectue par l'intermédiaire du système interministériel d'échange d'information (SIEI). Au niveau des bassins de formation et d'emploi, 360 plates-formes d'appui et de suivi des décrocheurs contactent les jeunes décrocheurs identifiés et proposent à chacun un entretien et un accompagnement vers une solution de retour en formation ou d'insertion professionnelle. En lien avec chacune de ces plates-formes, des réseaux sont mis en place pour mieux coordonner l'ensemble des solutions de retour en formation proposées par l'éducation nationale. Les réseaux « Formation qualification emploi » (FOQUALE) décrits dans la circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 rassemblent, dans le périmètre d'action d'une plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs, les établissements et dispositifs relevant de l'Éducation nationale et susceptibles d'accueillir les jeunes décrocheurs. L'activité des réseaux FOQUALE est complémentaire de l'action menée par les collectivités territoriales. A la rentrée 2013, en appui des réseaux FOQUALE, des référents « décrochage scolaire » ont été nommés dans les établissements du second degré à fort taux d'absentéisme et de décrochage. Les réseaux FOQUALE se déploient sur l'ensemble du territoire. La mission générale d'insertion (MGI) devient la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et participe à l'animation des nouveaux réseaux. À l'issue d'une première phase de positionnement du jeune mise en oeuvre au niveau de la plate-forme, une solution de retour en formation peut être proposée dans le cadre des réseaux FOQUALE : soit dans un établissement scolaire, notamment dans un lycée professionnel ou un lycée d'enseignement général et technologique, éventuellement dans une structure innovante de type « micro-lycée », soit dans un CFA public ou une unité de formation par apprentissage dans un lycée professionnel. Le jeune est accompagné par un tuteur de l'Éducation nationale tout au long du parcours de formation et des bilans de situation réguliers sont effectués avec lui. Un contrat « Formation Qualification Emploi » signé entre le tuteur, le jeune et sa famille, formalise le sens et les modalités du parcours personnalisé de retour en formation. Un ensemble de documents a été transmis aux académies dans le but de faciliter ces parcours de formation (Guide des solutions innovantes, cahier des charges Service Civique, Clauses sociales). Avec l'arrivée de la nouvelle liste SIEI en décembre 2013, un nouvel outil (Rio Suivi) va permettre aux responsables de plates-formes d'améliorer le suivi et de prendre en compte tous les publics se présentant spontanément dans les lieux d'accueil. Le ministre de l'éducation nationale a fixé un objectif de 20 000 jeunes décrocheurs de retour en formation dans le cadre des réseaux FOQUALE en 2013. Il communiquera, dans les prochaines semaines, un bilan précis de cette action et de ces réseaux pour l'année 2013.
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