Jean-Pierre Allossery
Question N° 26838 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 21 mai 2013
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite connaître les suites données à l'action "rendre le dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire plus lisible et accessible pour les jeunes" qu'elle a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité interministériel.
Réponse émise le 24 décembre 2013
La volonté du Gouvernement de définir et de conduire une politique ambitieuse en matière de jeunesse s'est traduite par l'inscription d'une « priorité jeunesse » à l'occasion du conseil interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, présidé par le Premier ministre. Cette politique s'articule autour de 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures concrètes, dont la mise en oeuvre a débuté dès 2013. Il s'agit d'améliorer la situation des jeunes, en matière de formation, de lutte contre le décrochage scolaire, d'emploi, d'autonomie, de logement, de santé et de valorisation de l'engagement des jeunes. Le chantier n° 3 de ce plan d'actions vise à améliorer la santé des jeunes et à favoriser l'accès à la prévention et aux soins. L'objectif est, à terme, de généraliser l'accès à la couverture complémentaire santé pour tous les jeunes. Cela passe, en priorité, par une amélioration du recours des jeunes à leurs droits en la matière, notamment le bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS). C'est tout l'objectif de la mesure 8, au sein de ce chantier, qui prévoit un effort d'information important en direction des jeunes pour rendre plus lisible et accessible le dispositif de l'ACS. Cette mesure a déjà connu plusieurs réalisations concrètes. Des outils spécifiques d'informations « en ligne » ont été mis en place pour l'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'ACS. Ainsi, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a créé un « simulateur » de droit à la CMU-c et à l'ACS, qui permet de clarifier l'information sur les conditions d'accès à ces dispositifs, en simulant l'éligibilité au regard des ressources déclarées. Cet outil est disponible tant pour les usagers que pour les organismes, notamment les mutuelles étudiantes, susceptibles d'orienter les demandeurs potentiels vers une demande d'aide. Par ailleurs, des initiatives visant la sensibilisation des étudiants aux questions de couverture maladie ont été menées via les sites Internet du ministère de l'Education nationale, de l'assurance maladie et du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) afin de généraliser l'information sur la couverture maladie de base et complémentaire, ainsi que sur les dispositifs d'aide à la complémentaire. Ainsi, la refonte du site internet du CNOUS a permis d'apporter une information plus lisible sur ces dispositifs, en prévoyant notamment un lien vers le simulateur de droit et une information sur les avantages liés au bénéfice de l'ACS que sont le bénéfice de tarifs opposables pour les consultations médicales ou les tarifs sociaux de l'énergie. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, simplifie les conditions d'accès à la CMU-c pour les étudiants précaires isolés bénéficiant de certaines aides du CNOUS. Il s'agit de simplifier l'accès de ces étudiants précaires et en situation de rupture familiale à la CMU-c en leur permettant de déposer une demande d'aide à titre individuel, indépendamment de leurs parents.
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