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Jean-Pierre Allossery
Question N° 26847 au Ministère du travail


Question soumise le 21 mai 2013

M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite connaître les suites données à l'action "réduire le taux de rupture des contrats d'apprentissage pour les jeunes les plus fragiles" qu'il a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité interministériel.

Réponse émise le 3 septembre 2013

Le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans est aujourd'hui particulièrement élevé en France, 22 %, taux atteignant le double dans les zones urbaines sensibles. Les principales victimes du chômage sont les jeunes les moins diplômés, ou sans diplôme. Or, plus de 120 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail sans qualification. Le contrat d'apprentissage constitue donc l'un des moyens privilégiés permettant d'améliorer la situation de ces jeunes, en complémentarité avec les emplois d'avenir et les contrats de génération. Le « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » a ainsi fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 440 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Pour atteindre cet objectif, tous les leviers possibles seront mobilisés pour soutenir le développement de l'apprentissage. Dans cette optique, une enveloppe de 2 millions d'euros a été ouverte en loi de finances 2013 afin de lutter contre les ruptures de contrat d'apprentissage via la mise en place d'une expérimentation. Des dispositifs d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage seront ainsi mis en place au sein de centres de formation d'apprentis (CFA) afin de prévenir les ruptures de contrats, souvent dues au manque d'accompagnement tant des jeunes, qui découvrent l'entreprise, que des maîtres d'apprentissage, qui auraient besoin de référents pour les aider dans la formation de publics parfois en difficulté. Ce financement permettra donc de déployer dans plusieurs régions un dispositif expérimental à adapter selon les besoins des territoires. Un appel à projets a été diffusé dans ce but. Les projets doivent être proposés par les DIRECCTE, en lien avec les Régions, avant la fin du mois de septembre 2013, pour une mise en oeuvre effective avant la fin de l'année.

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