Jean-Pierre Allossery
Question N° 26855 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 21 mai 2013
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite connaître les suites données à l'action "créer des collèges jeunes dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux" qu'elle a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité interministériel.
Réponse émise le 15 octobre 2013
Le 21 février 2013, le Comité interministériel de la jeunesse, présidé par le Premier ministre a arrêté un plan en faveur de la jeunesse comprenant 13 chantiers prioritaires et 47 mesures. Une part importante de ces mesures sera mise en oeuvre au niveau territorial, sous la responsabilité des préfets de région. Par ailleurs, la meilleure prise en compte des jeunes dans le dialogue social territorial est l'un des axes majeurs des orientations du comité interministériel de la jeunesse. Ainsi, reprenant la proposition du 12 juin 2012 établie par le CESE, il a été décidé que la jeunesse serait davantage représentée au sein des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). L'affirmation de ce principe se traduit par l'instauration d'une nouvelle disposition réglementaire nationale intégrée au sein de la circulaire interministérielle n° 13-000955-I, relative aux modalités du renouvellement des CESER au titre de l'année 2013. Cette circulaire permet aux organisations, associations et/ou mouvements de jeunes d'être désormais pleinement représentés au sein des CESER puisqu'ils se verront attribuer, au sein des 1er et 3e collèges, entre 5 et 6 sièges. De même, au sein du 4e collège, celui des personnes qualifiées, c'est au moins 50 % des membres qui devront être âgés de moins de 30 ans. Ces dispositions marquent la poursuite par le Gouvernement de son engagement au service des jeunes, pour qu'ils accèdent à une plus grande place dans l'espace public.
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