Jean-Pierre Allossery
Question N° 26863 au Ministère de la justice
Question soumise le 21 mai 2013
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite connaître les suites données à l'action "améliorer l'accès aux soins et au logement pour les jeunes en situation de réinsertion" qu'elle a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité interministériel.
Réponse émise le 11 février 2014
En tant que direction chargée de la coordination de la Justice des mineurs et de la prise en charge des enfants et adolescents ayant commis un acte de délinquance, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est naturellement un partenaire très impliqué dans le cadre de la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement. Elle participe au comité interministériel de la jeunesse (CIJ), et notamment à l'action « améliorer l'accès aux soins et au logement pour les jeunes en situation d'insertion ». La PJJ a ainsi initié, en matière de santé, un projet ambitieux et novateur pour l'administration française, intitulé « PJJ promotrice de santé » et validé par la Direction générale de la Santé. Un travail est actuellement mené en collaboration avec les agences régionales de santé (ARS), dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan de santé du gouvernement. Il s'agit pour les services de prendre en compte l'ensemble des déterminants de la santé-bien-être des jeunes, au delà des soins, en travaillant sur leur environnement et leurs compétences. Cette démarche s'inspire des principes de santé/bien-être portés par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et impulsés au Canada, qui partent du postulat que la santé participe au succès des autres politiques publiques. La PJJ est convaincue que la santé et le bien-être des jeunes participent au succès de l'action éducative qu'elle conduit et qu'ainsi, la santé des jeunes ne doit pas être la préoccupation des seuls professionnels de santé, mais concerne également l'ensemble des professionnels de la PJJ. Les nouvelles orientations en santé 2013-2016 de la PJJ renforcent ainsi cette démarche d'accès aux soins en faisant de tous les professionnels de la PJJ des acteurs de santé. Ainsi il est prévu de désigner des référents justice dans les structures médicales et médico-sociales. La PJJ n'est pas la seule direction du ministère de la justice à être concernée par cette action. La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) joue elle aussi un rôle primordial en ce domaine. En matière de logement, la DAP s'attache ainsi à améliorer l'accès au logement des jeunes en direction de l'ensemble des personnes placées sous main de justice, dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Dans ce contexte, la DAP participe aux réflexions menées par la délégation interministérielle de l'hébergement et de l'accès au logement (DIHAL) et par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) relatives aux relations partenariales entre les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO). Il convient de rappeler que le gouvernement a décidé de la création de 5000 places d'hébergement d'urgence. Par ailleurs, la direction de l'administration pénitentiaire participe, dans le cadre d'un comité de pilotage national, aux travaux préparatoires à la mise en place de diagnostics territoriaux afin d'identifier les besoins, les difficultés et les bonnes pratiques en matière d'accès au logement ou à l'hébergement des personnes placées sous main de justice et notamment détenues.
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