Jean-Pierre Allossery
Question N° 26865 au Ministère des sports
Question soumise le 21 mai 2013
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite connaître les suites données à l'action "favoriser l'accès des jeunes à des loisirs éducatifs de qualité" qu'elle a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité interministériel.
Réponse émise le 19 novembre 2013
Le plan d'action du Gouvernement pour la jeunesse comporte 13 objectifs prioritaires dont celui de « favoriser l'accès des jeunes aux sports, à l'art, à la culture et à une offre audiovisuelle et numérique de qualité ». Cet objectif est décliné en 4 mesures dont celle intitulée « favoriser l'accès des jeunes à des loisirs éducatifs de qualité ». A côté de l'offre éducative existante reposant principalement sur l'initiative associative, l'Etat accompagne l'émergence de projets éducatifs territoriaux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Les collectivités territoriales, en partenariat avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire, sont invitées à mettre en place une offre complémentaire d'activités de qualité. Un état des lieux de l'offre éducative actuelle fait apparaître une grande diversité d'activités périscolaires ou extrascolaires qui s'adressent prioritairement à des enfants scolarisés dans l'enseignement primaire. Les centres de vacances et de loisirs accueillent ainsi chaque année près de 800 000 jeunes de 12 à 17 ans autour d'activités de loisirs, culturelles, ou sportives. Pour répondre aux attentes et aux besoins des adolescents de 14 ans ou plus, les accueils de jeunes mettent en place des projets adaptés les associant, favorisant leur autonomie, ainsi que la création et la prise d'initiative. A la suite du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a pris toute la mesure du chantier réglementaire nécessaire à la mise en oeuvre de cette action. Avec le ministre de l'éducation nationale, la ministre chargée de la jeunesse a ainsi cosigné le 20 mars 2013 une circulaire relative au développement d'activités périscolaires de qualité. Sur le rapport de ces deux ministres, le Premier ministre a publié le 2 août 2013, le décret n° 2013-707 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre. Ce texte vise notamment, dans une démarche expérimentale, à adapter un certain nombre de règles relatives à l'encadrement des activités périscolaires des enfants pour faciliter leur mise en oeuvre. Un guide pratique pour des activités périscolaires de qualité a également été publié début septembre. Il a pour objectif de répondre très concrètement aux principales questions des élus dans la mise en place des réformes des rythmes, et l'organisation des activités périscolaires sur leur territoire. Il est précisé que les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ont été mobilisées aux côtés des collectivités territoriales pour développer cette offre d'activités.
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