Jean-Pierre Allossery
Question N° 26866 au Ministère des sports
Question soumise le 21 mai 2013
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite connaître les suites données à l'action "coordonner les acteurs pour faciliter l'accès des jeunes aux programmes de mobilité européenne et internationale" qu'elle a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité interministériel.
Réponse émise le 26 novembre 2013
Le plan d'action du Gouvernement pour la jeunesse comporte 13 objectifs prioritaires, dont celui d'« accroître et diversifier la mobilité européenne et internationale des jeunes », décliné en 4 mesures dont la mesure « coordonner les acteurs pour faciliter l'accès des jeunes aux programmes de mobilité européenne et internationale ». 180 000 jeunes français partent chaque année à l'étranger dans le cadre des différents programmes nationaux ou européens pour leur formation, un stage, un échange sportif ou culturel, un projet associatif ou un volontariat. Parce que la mobilité est un atout pour les jeunes et le dynamisme du pays, la ministre chargée de la jeunesse a présenté en Conseil des ministres le 27 juillet 2013, la stratégie nationale de mobilité européenne et internationale du Gouvernement, dans le cadre de la priorité Jeunesse fixée par le Président de la République. Conformément au Comité interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, deux objectifs sont poursuivis : - augmenter le nombre de jeunes qui partent ; - diversifier les bénéficiaires. La France s'est engagée en faveur d'une augmentation substantielle du budget du programme de mobilité européen 2014-2020 « Erasmus plus » pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, afin de doubler le nombre des jeunes qui vivront une expérience de mobilité. Elle a notamment oeuvré pour la démocratisation de ce programme : les étudiants des filières professionnelles, technologiques et de l'apprentissage bénéficieront des bourses de stage. Il permettra également à davantage de jeunes de participer à des actions d'éducation non formelle (échanges, service volontaire européen, projets associatifs). Par ailleurs, les gouvernements français et allemand ont décidé une augmentation pérenne de 1 million d'euros chacun de leurs contributions à l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Parallèlement, la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée par le Parlement le 22 juillet 2013, confie au service public d'enseignement supérieur la mission de développer des parcours comprenant des périodes d'études ou d'activité à l'étranger. Elle prévoit également la mise en place d'une nouvelle procédure d'accréditation des universités pour la délivrance des diplômes qui intègrera dans son cahier des charges la dimension internationale des formations. Le ministère de l'Éducation nationale mettra en place un système de reconnaissance de crédits dans l'enseignement secondaire professionnel à partir de la rentrée 2014, prenant en compte les compétences acquises à l'étranger dans la délivrance du baccalauréat. Le CIJ a, en outre, acté la nécessaire coordination des acteurs pour faciliter l'accès aux programmes. Cet objectif se traduit par la mise en place d'un comité permanent des opérateurs de la mobilité, installé par la ministre chargée de la jeunesse le 9 octobre 2013. Ce comité national associe les principaux opérateurs de mobilité (2E2 F, AFPEJA, OFAJ, OFQJ, FONJEP, France Volontaires, UBIFRANCE), les administrations publiques, les réseaux associatifs, les collectivités territoriales et des représentants des jeunes eux-mêmes. Les opérateurs seront invités, dans ce cadre, à coordonner leur communication, à mutualiser leurs réseaux d'information et à les articuler avec les grands réseaux associatifs et le réseau Information Jeunesse, à faciliter l'accès à l'information sur les programmes et à développer une stratégie concertée visant à adapter le tutorat, le mentorat, et l'accompagnement. Dans les territoires, des plateformes régionales de mobilité coordonnées par les régions et les préfets de région seront mises en place. Elles élaboreront des plans de développement régionaux de la mobilité fondés sur des diagnostics partagés avec les partenaires et les jeunes eux-mêmes. Elles auront également une fonction d'évaluation. Le fonds d'expérimentation jeunesse (FEJ) les soutiendra à hauteur de 3 millions d'euros sur trois ans.
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