Stéphane Travert
Question N° 26960 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 21 mai 2013
M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute, nécessaire à l'inscription de la formation dans le processus LMD. Le 25 janvier 2013, les ministères des affaires sociales et de la santé et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche ont indiqué conjointement que le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute serait acquis au terme de trois années d'études et reconnu au grade de licence. Puis dans un communiqué de presse en date du 25 février ces ministères ont précisé que tout diplôme d'État bénéficiera de 240 ETC, soit l'équivalent de 4 années de formation universitaire, dans le seul cas où l'étudiant aura suivi une année universitaire de formation. En conséquence, cette formation pourra être reconnue soit au grade licence, soit grade master pour les étudiants ayant suivi une année PACES. Cette différenciation inquiète la profession car elle va conduire à des inégalités. Elle ne répond pas au souhait des masseurs-kinésithérapeutes de voir abroger l'arrêté du 23 décembre 1987 instituant le concours statutaire d'entrée dans les instituts. De plus, ils demandent l'intégration des masseurs-kinésithérapeutes dans la recherche universitaire par le développement d'une filière doctorante ainsi que la valorisation de l'évolution des carrières. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour répondre aux inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accès à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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