François Loncle
Question N° 27085 au Ministère des transports
Question soumise le 21 mai 2013
M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les tarifs exorbitants pratiqués par la SNCF. Certes, la tarification dépend de la date d'achat du billet, de la longueur du trajet et du jour du voyage. Mais il n'empêche que les prix des titres de transport ferroviaire sont en constante augmentation et finissent par atteindre des sommes prohibitives, au point que le train devient un mode de transport inaccessible aux familles disposant de revenus modestes. Un seul exemple précis : un billet simple de TGV, en seconde classe, entre Avignon et Paris est revenu à 116 euros, le samedi 11 mai 2013. Ce tarif, notoirement excessif, n'est même pas compétitif avec un déplacement en voiture, alors que le Gouvernement a affirmé, à juste titre, la nécessité de réduire le trafic routier et de lutter contre la pollution automobile. En conséquence, il demande qu'il lui précise les mesures concrètes pour que la SNCF modifie sa politique tarifaire et pour que le train redevienne ce qu'il n'aurait jamais cessé d'être, à savoir : un moyen de transport pratique, écologique et populaire.
Réponse émise le 9 juillet 2013
Conformément au cahier des charges de l'entreprise, l'évolution des tarifs est homologuée chaque année par le ministère délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur proposition de la SNCF. Dans ces conditions, les tarifs ont été réévalués de 2,3 % en moyenne pour les TGV, les trains INTERCITES et les TER, à compter du 24 janvier dernier. Cette augmentation est certes supérieure à l'hypothèse d'inflation de 1,8 % retenue par la loi de finances 2013, mais elle trouve sa justification dans la nécessité de financer de nombreux investissements, estimés à 2,6 milliards d'euros, dont bénéficieront in fine les voyageurs. Il s'agit notamment de rénover et renouveler le matériel roulant et d'améliorer le service à bord. En outre, le mode ferroviaire est, par nature, caractérisé par des besoins d'investissement et par des coûts d'exploitation importants. Ces augmentations tarifaires régulières mais limitées permettent de maintenir l'équilibre économique, fragile, du transport ferroviaire de voyageuurs. Cette approche a permis, depuis 30 ans, de poursuivre avec constance une politique de développement de la grande vitesse ferroviaire en France, assise aujourd'hui sur des tarifs parmi les moins élevés d'Europe. Que ce soit au travers des tarifications sociales mises en place par l'État ou des tarifs promotionnels proposés par l'entreprise, quatre utilisateurs du TGV sur cinq ont ainsi accès à des billets à tarif réduit. Pourtant, dans un contexte de concurrence intermodale marquée, une part importante de clients, très sensibles au prix, renoncent à emprunter le train lors de leurs déplacements de loisirs. Afin de rendre le mode ferroviaire plus attractif, la SNCF commercialise depuis le 19 février dernier une offre TGV à prix très réduit baptisée OUIGO, complémentaire de l'offre TGV « classique », qui assure notamment des liaisons entre les gares TGV d'Avignon et de Marne-la-Vallée, en région parisienne. Elle vise à rendre la grande vitesse ferroviaire accessible à un plus grand nombre de voyageurs, notamment aux familles et aux groupes de quatre personnes ou plus, avec un prix d'appel au moment de la mise en vente des billets pouvant descendre jusqu'à 10 €, et un prix de 5 € pour les enfants de moins de 12 ans. Par ailleurs, la SNCF continue encore d'étendre son offre de petits prix pour ses clients. Depuis le 18 juin 2013, deux nouvelles offres sont proposées par la SNCF, les « samedis de TGV » et les « samedis d'INTERCITES », grâce auxquelles les voyageurs peuvent acheter des allers-retours en 2nde classe dans la journée du samedi, respectivement à partir de 30 € et 20 €, sur une sélection de trajets de deux heures maximum. En tout état de cause, dans la conduite de sa politique en faveur des modes de déplacement respectueux de l'environnement, le Gouvernement est particulièrement attaché à l'accessibilité du transport ferroviaire au plus grand nombre ainsi qu'à la qualité du service public ferroviaire, qui contribuent à une mobilité durable.
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