Arnaud Leroy
Question N° 27117 au Ministère de l’économie
Question soumise le 28 mai 2013
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M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des prêts verts bonifiés. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'État a confié à Oseo la mise en place des prêts verts bonifiés afin de financer les investissements compétitifs répondant à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de l'environnement et favoriser la mise sur le marché de produits concernant la protection de l'environnement et la réduction de la consommation d'énergie. Une première génération de prêt vert a été convenue pour la période 2011-2013. Le bilan actuel est positif puisque les prêts verts ont permis de financer des programmes conduisant à réaliser des économies d'énergie, des réductions des gaz et des déchets et principalement dans les secteurs très consommateurs. L'avantage supplémentaire des prêts verts bonifiés est la diversité des entreprises bénéficiaires. En effet, ces prêts ont permis de financer aussi bien des TPE, des PME que des ETI et ce, sur toute la France. Ce programme arrivant à échéance à la fin de l'année, il souhaiterait savoir si ces prêts verts bonifiés seront reconduits et si les critères d'éligibilités seront modifiés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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