Florent Boudié
Question N° 27144 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 28 mai 2013
M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attentes des professionnels de la pêche en eau douce. La pêche en eau douce ne concerne que très peu de professionnels et, pourtant, leur travail est d'une importance considérable pour la gestion des cours d'eau, et de la faune et de la flore qui y sont attachées. La pêche en eaux intérieures en Aquitaine se concentre sur les bassins Gironde-Garonne-Dordogne et de l'Adour. Là, ce sont près de 700 tonnes d'anguille-civelle, de maigre, de lamproie, d'alose et de crevettes qui sont produites annuellement par les 250 pêcheurs fluviaux aquitains. Parmi ces professionnels, les pêcheurs de la circonscription lui ont fait part de leurs attentes concernant l'avenir de leur profession qui, selon eux, est menacée. Dans cette perspective, les pêcheurs demandent la levée des interdictions de pêche en vue de consommation et de commercialisation des aloses feintes et silures sur la Dordogne et le maintien des recommandations de consommation de ces produits, comme cela est appliqué dans les pays riverains de la mer Baltique. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Suite à des dépassements, en France comme dans plusieurs pays européens, des teneurs en polychlorobiphényles (PCB) dans les poissons d'eau douce de plusieurs cours d'eau, un plan interministériel (ministères en charge de l'écologie, de la santé et de l'agriculture) sur ces contaminants a été officiellement lancé le 6 février 2008 (http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Qu-est-ce-que-le-plan-national-PCB. html). À ce jour, 17 dioxines et furanes, 12 PCB-DL (de type dioxine) et 6 PCB-NDL (de type non dioxine) dans les produits de la pêche sont réglementés (règlement (CE) n° 1881/2006 modifié par le règlement (CE) n° 1259/2011). Le déploiement de l'axe 3 relatif au renforcement des contrôles et mesures de gestion de ce plan a permis d'établir une cartographie très fournie de la contamination par les dioxines et PCB des poissons dans les principaux cours d'eau retenus pour le ciblage (données de contaminations sédimentaires, zones de pêche professionnelle, aval d'agglomérations). Différents programmes d'analyses ont été conduits pour caractériser l'importance de la contamination par les PCB dans les milieux aquatiques et les produits de la pêche. En l'espèce, l'analyse des 522 prélèvements de poissons prélevés sur le bassin Adour-Garonne (estuaire de la Gironde, Dordogne, Garonne, Adour et Gave de Pau), réalisés entre 2008 et 2010, a fait l'objet d'avis successifs de l'AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments) devenue l'agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Sur la Dordogne, il apparaît, d'après l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2012, que les espèces fortement bioaccumulatrices, dont font partie les silures, présentent des teneurs non-conformes pour des masses supérieures à 1500 g. Par ailleurs, l'avis de l'ANSES du 6 mars 2013 relatif à l'interprétation sanitaire des résultats d'analyses en dioxines et PCB des aloses feintes pêchées dans le bassin, montre que les aloses feintes pêchées dans le bassin Adour-Garonne présentent des teneurs non-conformes. Dans le cas des aloses feintes, les experts ont jugé non pertinent d'interpréter les niveaux de conformité par site de prélèvement tel que cela avait été présenté dans l'avis précédent du 25 juillet 2012. Les aloses feintes sont en effet des espèces migratrices qui vivent et effectuent leur croissance dans les eaux littorales où elles s'alimentent de poissons et crustacés, qui remontent les cours d'eau pour se reproduire en eau douce où elles cessent de s'alimenter pendant la période de frai puis retournent en mer après cette période pour s'alimenter et poursuivre leur croissance. La conformité ou la non conformité sont donc plutôt en lien avec le mode d'alimentation et le cycle de reproduction. De plus, l'analyse statistique réalisée par le groupe d'experts a montré que le secteur de prélèvement et la taille n'étaient pas corrélés au niveau de contamination des aloses pêchées dans le bassin. Ces résultats et conclusions découlent de la méthodologie appliquée au niveau national par le groupe d'experts de l'ANSES qui ne statue pas sur une espèce en particulier mais sur une catégorie d'espèces lorsque celles-ci sont classées au regard de leur capacité d'accumulation des PCB (ce qui n'est pas le cas des aloses feintes). La sectorisation des cours d'eau tient compte également de cette logique statistique : si les catégories d'espèces présentes et analysées au sein de plusieurs cours d'eau ont des niveaux de contamination homogènes alors il est généralement admis comme pertinent de regrouper ces cours d'eau pour émettre des conclusions sur la base d'un nombre conséquent d'analyses. Par ailleurs, il est important de souligner que sur la base de l'ensemble des résultats acquis au niveau national au travers du plan PCB, le groupe d'experts de l'ANSES pourra être amené à préciser et/ou affiner cette méthodologie en 2014 afin de tenir compte si possible de la réalité hydrobiologique, de la biologie des poissons et des derniers résultats d'exposition alimentaire et d'imprégnation corporelle. Dans cette attente, les mesures de gestion indiquées dans les arrêtés préfectoraux en vigueur restent d'actualité, ces interdictions permettant de s'assurer que les produits ponctuellement très contaminés ne sont pas consommés. Concernant la proposition de définir des recommandations de consommation de ces produits comme cela est appliqué dans les pays riverains de la mer Baltique, il faut noter que ces mesures de gestion relatives aux poissons pêchés en mer Baltique sont actuellement discutées au niveau européen. Il paraît donc opportun d'attendre les conclusions de ces discussions avant toute modification des mesures de gestion prévues dans le plan PCB. Enfin, s'agissant des craintes des professionnels, liées en partie aux difficultés financières inhérentes aux interdictions de pêche, concernant l'avenir de leur profession, il convient de rappeler l'existence de la circulaire DPMA/SDAEP/C2011-9625 du 2 août 2011 relative à l'accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
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