Florent Boudié
Question N° 27145 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 28 mai 2013
M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attentes des professionnels de la pêche en eau douce. La pêche en eau douce ne concerne que très peu de professionnels et, pourtant, leur travail est d'une importance considérable pour la gestion des cours d'eau, et de la faune et de la flore qui y sont attachées. La pêche en eaux intérieures en Aquitaine se concentre sur les bassins Gironde-Garonne-Dordogne et de l'Adour. Là, ce sont près de 700 tonnes d'anguille-civelle, de maigre, de lamproie, d'alose et de crevettes qui sont produites annuellement par les 250 pêcheurs fluviaux aquitains. Parmi ces professionnels, les pêcheurs de la circonscription lui ont fait part de leurs attentes concernant l'avenir de leur profession qui, selon eux, est menacée. Dans cette perspective, les pêcheurs demandent le gel des restrictions de la pêche professionnelle de l'anguille jaune et de la civelle, et le soutien de l'État sur l'ensemble des projets de structuration et d'adaptation de la filière française (civellerie et qualité des produits). Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 29 octobre 2013
La dégradation des milieux naturels (entraves à la libre circulation des poissons, qualité des eaux, etc.) et la pêche sont les principaux facteurs responsables de la diminution de la population d'anguille, observée depuis les années 1980. Pour y remédier, des mesures ont été mises en place au niveau européen par le règlement n° 1100/2007 du 18 septembre 2007. En application de ce règlement, un plan national de gestion de l'anguille a été élaboré. Il a été approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010. Les modifications réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des mesures du plan relatives à la pêche ont été apportées. Le plan de gestion français de l'anguille a fixé des objectifs de réduction de la mortalité par pêche de 60 % en 2015. Tant que cet objectif n'est pas atteint, des mesures supplémentaires de réduction de l'effort de pêche devront être mises en oeuvre. Chaque année, la définition des quotas de pêche fait l'objet d'une procédure définie dans le plan de gestion français de l'anguille, avec un Comité scientifique et un Comité socio-économique, ainsi que des consultations officielles et la participation du public. Concernant le soutien de l'État aux projets portant sur la filière française, pour aider à la structuration de cette dernière et au maintien des cours pendant une campagne, il paraît utile de mettre en place des moyens de stockage avec la création d'une civellerie et une organisation de producteurs. Pour le premier point, les installations pourront être subventionnées par le fonds européen pour les affaires maritimes et pour la pêche et des aides nationales comme tout dossier d'investissement productif en aquaculture. Pour le second point, sous l'impulsion des pêcheurs de l'unité de gestion de l'anguille de la Loire, la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique et Manche-Ouest a entamé la reconnaissance d'une organisation de producteurs qui facilitera la régulation des apports et la recherche des contrats de commercialisation.
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