Danielle Auroi
Question N° 27244 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 28 mai 2013
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence inquiétante de perturbateurs endocriniens dans plusieurs produits domestiques. En 2010, les parlementaires ont adopté l'interdiction de l'utilisation des biberons contenant du bisphénol A. En décembre 2012, ils ont voté pour le projet de loi visant « à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ». Depuis le 1er janvier 2013, cette interdiction est effective pour les produits destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Cette prohibition est une nouvelle encourageante pour la sécurité sanitaire en France. Cependant, cette substance reste autorisée dans de nombreux autres objets usuels, comme les tickets de caisse. Pourtant, l'Anses a confirmé, dans un rapport publié au début du mois d'avril, les dangers du bisphénol A, en particulier pour les femmes enceintes. Par ailleurs, de nombreux autres types de perturbateurs endocriniens sont encore autorisés. Alors que certaines de ces substances sont initialement utilisées comme pesticides visant à protéger les cultures d'attaques de parasites, une enquête récente démontre que ces éléments se retrouvent dans de nombreux produits cosmétiques et d'hygiène de consommation courante. Ces molécules peuvent avoir des effets hormonaux importants. En effet, une exposition même légère à ces substances peut influencer le fonctionnement des tissus et organes humains : impacts sur la croissance et particulièrement sur les enfants et les foetus, accroissement des cancers, troubles graves et retards mentaux, ou encore risques accrus d'accidents cardio-vasculaires, de développement du diabète et de l'obésité : ces molécules sont soupçonnées d'avoir des conséquences sanitaires graves et diverses. De plus, dans le cas d'une utilisation conjointe de différents produits utilisant le même type de molécules, les risques se cumulent. Ainsi, un « effet cocktail » est à craindre. Plusieurs institutions ont émis des avis alarmants à ce sujet. L'Organisation mondiale de la santé ainsi que le programme des Nations-unies pour l'environnement ont, dans un rapport, considéré les perturbateurs endocriniens comme une potentielle menace pour la santé. Ils recommandent d'intensifier et d'accélérer les recherches à ce sujet. Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie quant aux perturbateurs endocriniens, il semble important de mettre en place une réglementation stricte ainsi que des moyens pour une recherche indépendante et un étiquetage clair pour que chacun puisse être informé. Une grande vigilance s'impose. Elle lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement au sujet de l'ensemble des perturbateurs endocriniens.
Réponse émise le 16 juillet 2013
Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.
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