Olivier Marleix
Question N° 27276 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 28 mai 2013
M. Olivier Marleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'étude DEBATS (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé) menée par l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires). Initiée en 2006, en lien avec la direction générale de la santé, son but est de déterminer dans la durée, les effets sur la santé de l'exposition au bruit des avions. Après une phase pilote en 2012 pour valider les hypothèses de méthodologie, l'étude a débuté en 2013 et doit se prolonger jusqu'en 2018. Or de très sérieuses difficultés de financement compromettent aujourd'hui sa poursuite, risquant de mettre à mal six années de recherche et l'investissement de nombreux partenaires. En outre, les fortes attentes de la population et des associations de riverains seraient gravement déçues en cas d'abandon. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu'à son terme de cette étude.
Réponse émise le 24 septembre 2013
L'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet que les autorités sanitaires souhaitent promouvoir depuis plusieurs années. A cet effet, une étude épidémiologique intitulée « discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) a été lancée en 2009. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d'autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère chargé de la santé à hauteur de 785 000 € sur la période 2009-2012. Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs doit maintenant être élaborée pour la période 2013-2016 entre l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le ministère chargé de la santé, qui renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet. Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l'IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions. Pour financer l'étude longitudinale qui démarrera en septembre 2013, il est d'ores et déjà prévu le versement d'une subvention de 200 000 €.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.