Jeanine Dubié
Question N° 27319 au Ministère des anciens combattants
Question soumise le 28 mai 2013
Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains blessés de guerre. En effet le décret du 27, juillet 1916 a institué un insigne des blessés dont peuvent se prévaloir les anciens combattants dont une blessure a été reconnue par homologation du ministère de la défense. Chaque blessure peut être homologuée et donc donner droit à autant d'insignes. Or en cas de blessures diverses mais simultanées, il n'y a qu'une seule homologation et donc un seul insigne. Elle lui demande s'il est envisagé d'homologuer individuellement à l'avenir les différentes blessures simultanées d'un ancien combattant.
Réponse émise le 6 août 2013
Une circulaire du 11 décembre 1916 a institué un insigne des blessés, attribué à tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au cours d'une campagne. Cet insigne se compose d'une barrette ornée d'un ruban multicolore avec une étoile émaillée rouge vif. Seule une blessure de guerre homologuée permet le port de l'insigne des blessés militaires au titre de l'opération concernée. Il importe de préciser à cet égard que la blessure de guerre est celle qui résulte d'une ou de plusieurs lésions occasionnées par une même action, au cours d'évènements de guerre, en présence et du fait de l'ennemi. Des lésions provoquées simultanément par un seul évènement, quels que soient le nombre et la gravité de ces lésions, ne sont donc constitutives que d'une seule blessure. Dès lors, il n'est pas envisagé de modifier les modalités de reconnaissance de la blessure de guerre, ainsi que les conditions d'attribution de l'insigne en cause dont l'objectif est de reconnaître et de rendre hommage au sacrifice du blessé, sans considération du nombre de lésions subies.
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