Jean-Patrick Gille
Question N° 27440 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 28 mai 2013
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différences de traitement budgétaire entre l'enseignement général et l'enseignement agricole public concernant le financement des assistants d'éducation. En effet, il apparaît que le budget du ministère de l'éducation nationale permet de couvrir l'intégralité (sur douze mois) du salaire d'un assistant d'éducation, soit 25 715 €. Par contre, le ministère de l'agriculture ne provisionne lui que 21 309 € pour le financement d'un même poste, soit une différence de 4 4 06 € par assistant d'éducation. Au quotidien, ce sont les finances propres des établissements d'enseignement agricole qui compense la différence, ce qui impacte évidemment d'autres postes budgétaires. Parce que cette différence soulève de nombreuses incompréhensions, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 13 août 2013
L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif. C'est pourquoi il a été associé aux discussions préalables au projet de refondation de l'école de la République et il a toute sa place dans la synthèse nationale. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. La question du financement des assistants d'éducation et du décalage qui existe avec ceux relevant du ministère en charge de l'éducation nationale a été abordée lors de la préparation du budget 2014 pour le programme 143 « enseignement technique agricole » de la mission enseignement scolaire. Les discussions sur ce projet de budget sont en cours.
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