Danielle Auroi
Question N° 27464 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 28 mai 2013
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place octroyée à l'enseignement lié à l'Union européenne dispensé aux élèves en école élémentaire. Aujourd'hui, les programmes du cycle des apprentissages, du CP au CE1, ne prévoient pas d'enseignement lié à l'Union européenne. En revanche, les programmes du cycle des approfondissements disposent que les élèves bénéficient, en classe de CE2, CM1 et CM2, d'une découverte de l'histoire et de la géographie européennes. Il est aussi prévu que l'Instruction civique et morale fasse une part significative aux valeurs, symboles et étapes de la construction européenne. L'Assemblée nationale a adopté le 19 mars 2013 en première lecture le projet de loi, d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école. Ce texte prévoit la mise en place d'un Conseil supérieur des programmes, qui permettrait de redéfinir les programmes de la maternelle jusqu'à la terminale de manière démocratique. Alors que cet organe définira de façon participative les nouveaux contenus des programmes qui seront enseignés dans le cadre de l'école élémentaire, elle souhaite attirer son attention sur l'intérêt d'approfondir les dimensions européennes dès le plus jeune âge dans les apprentissages et espère qu'il va renforcer l'enseignement lié à l'Union européenne.
Réponse émise le 26 novembre 2013
Le ministre de l'éducation nationale partage pleinement les interrogations de la question évoquée : l'objectif de l'école est d'amener tous les élèves à la maîtrise des connaissances et des compétences inscrites dans les programmes, en référence au socle commun. Le B. O. n° 3 du 19 juin 2008 (horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire) indique que, dès l'école maternelle, les élèves apprennent à se repérer dans l'espace de l'école et de leur environnement immédiat. Au CP et au CE1, ils découvrent le milieu qui les entoure, s'y déplacent et commencent à élaborer des représentations simples de l'espace familier (la classe, l'école, le quartier, le village, la ville) qu'ils comparent à d'autres milieux et espaces. C'est à partir du CE2 qu'ils vont travailler sur des espaces beaucoup plus lointains. Ils sont capables en effet, en fin de cycle 3, de connaître les principales caractéristiques de la géographie de la France, dans un cadre européen et mondial. La construction européenne depuis le XXe siècle apparaît dans les programmes d'histoire. Dans le cadre de l'instruction civique et morale, les élèves doivent être capables de reconnaître les symboles de l'Union européenne et quelques éléments culturels d'un autre pays. Parallèlement, l'article 27 de la de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose que tout élève bénéficie, dès le début de sa scolarité obligatoire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère. La refondation de l'école doit en priorité permettre une élévation générale du niveau de tous les élèves. L'apprentissage d'une langue vivante étrangère demande à développer la sensibilité aux différences et à la diversité culturelle. La loi insiste sur le fait de promouvoir une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde, notamment, par la création de partenariats avec des acteurs scolaires dans les pays tiers. Le Conseil supérieur des programmes offre les garanties scientifiques, pédagogiques et de transparence nécessaires à l'élaboration des programmes d'enseignement. Il sera amené à repenser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de l'articuler avec les programmes d'enseignement et de renforcer une plus grande ouverture sur l'Europe et sur le monde. Enfin, l'article 3 de la loi prévoit désormais que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen [soient] apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ». Cet affichage ne pourra que renforcer le sentiment d'appartenance et l'importance de l'Union européenne pour chaque enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.