Bernadette Laclais
Question N° 27472 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 28 mai 2013
Mme Bernadette Laclais appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des heures supplémentaires incluses dans les dotations horaires globales (DHG) des collèges et lycées de France. Il se trouve que chaque année un volume très conséquent d'heures supplémentaires doit être réalisé par les enseignants titulaires à la demande des rectorats alors que, le plus souvent, ces enseignants n'en sont pas demandeurs. Dans le contexte actuel du marché du travail, certains représentants du monde enseignant s'étonnent de ce qu’autant d'heures supplémentaires soient régulièrement financées par l'État, là ou des emplois contractuels pourraient selon eux être créés. Aussi, elle demande, quelles évolutions sont envisagées par le ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne la question des heures supplémentaires effectuées en particulier dans l'enseignement secondaire. Elle demande si les créations de postes prévues dans le cadre de la loi pour la refondation de l'école de la République seront de nature à remédier à cette situation ou à limiter la portée du recours aux heures supplémentaires.
Réponse émise le 23 décembre 2014
Parmi les heures supplémentaires effectuées par les enseignants du second degré, on distingue les heures effectuées de manière permanente sur l'ensemble de l'année scolaire au-delà des maxima hebdomadaires de service (HSA) de celles effectuées de manière ponctuelle (HSE). Le recours au dispositif des heures supplémentaires année (HSA) permet d'assurer la continuité du service auprès des élèves et de garantir l'adéquation entre l'évolution de la carte des formations et la disponibilité de la ressource enseignante compte tenu des délais nécessaires au recrutement d'enseignants formés. Il permet également d'assurer l'adéquation entre les obligations de service des professeurs (15 heures pour les agrégés, 18 heures pour les certifiés et les PLP, 20 heures pour les professeurs d'EPS) et l'organisation des enseignements liés aux horaires des classes. Ainsi, un professeur certifié de mathématiques enseignant dans quatre classes à hauteur de cinq heures dans chaque classe aura de ce fait deux HSA. Dans les établissements de taille importante, le nombre d'HSA peut donc être élevé pour que l'organisation des enseignements puisse s'effectuer. C'est ainsi qu'au plan national, en prenant en compte l'ensemble des enseignants, un enseignant sur deux effectue des heures supplémentaires année pour une moyenne de 2 HSA par enseignant qui en effectue.
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