Rémi Pauvros
Question N° 27496 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 28 mai 2013
M. Rémi Pauvros attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait des directeurs de soins d'être reconnus comme des directeurs à part entière. Cette volonté s'est affichée lors d'une mobilisation générale le 27 mars dernier. Les directeurs de soins, dans les fonctions qui sont les leurs, oeuvrent au quotidien pour offrir les meilleures conditions de soins qui soient aux patients. Avec tous les agents des hôpitaux, ils sont des acteurs incontournables de notre système de santé. Ils participent à la structuration des parcours de soins et leur rôle stratégique au sein de l'hôpital n'est plus à démontrer. Depuis plusieurs années, ils revendiquent l'amélioration de leur statut eu égard aux responsabilités qu'ils exercent et qui sont de plus en plus lourdes. Ainsi, il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 29 octobre 2013
La ministre est particulièrement consciente du rôle clef, dans les évolutions des établissements de santé, joué par les directeurs de soins. La ministre des affaires sociales et de la santé a suivi avec attention le dossier concernant l'application du protocole d'accord du 29 juillet 2011, relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement la mise en oeuvre du volet 4 visant à valoriser le corps des directeurs de soins. Un accord ayant pu être trouvé sur les modalités de mise en oeuvre du protocole d'accord de 2011, la concrétisation des mesures envisagées au bénéfice des directeurs des soins et en faveur d'une meilleure valorisation de leur déroulement de carrière sera très prochainement effective.
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