Rémi Pauvros
Question N° 27560 au Ministère de l'économie
Question soumise le 28 mai 2013
M. Rémi Pauvros attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition des mentions de la tranche d'impôt et du taux correspondant à chacune des tranches des feuilles d'imposition. Ces informations permettaient à de nombreux administrés ne disposant pas des outils informatiques de calculer le montant de leurs impôts. De nombreux courriers se plaignent de cette situation. Il lui demande quelles sont ses intentions pour permettre à ces contribuables de pouvoir calculer et donc évaluer le montant de leur impôt.
Réponse émise le 17 septembre 2013
La documentation fournie aux usagers à l'occasion de la campagne déclarative de l'impôt sur le revenu veille à tenir compte chaque année d'une part des nouveautés législatives qui doivent être présentées aux usagers, et d'autre part, de leurs attentes en termes de complétude, de simplicité et de lisibilité. L'évolution intervenue au fil des ans avait conduit à une situation très insatisfaisante dans laquelle la notice d'accompagnement de la déclaration comportait 24 pages de format A4, dont 8 pages consacrées à une « fiche de calculs facultatifs » comprenant plus de 150 cases potentiellement à remplir, à partir des données déclarées et de formules algébriques plus ou moins complexes, pour aboutir au calcul de l'impôt dû. Ce document, dont 36 millions d'exemplaires étaient adressés aux usagers, n'était donc dans la très grande majorité des cas, même pas consulté, comme le démontraient nombre de contacts avec les services au cours de la campagne. L'administration fiscale a en conséquence, pour cette année, préparé une notice « grand public », de format réduit, et mettant l'accent sur la lisibilité des informations relatives aux situations les plus couramment rencontrées. C'est dans ce cadre rénové qu'a été supprimée de la notice la fiche de calcul dont l'extrême complexité, reflet de la complexité de l'impôt sur le revenu, a été soulignée. Il ne paraît plus pertinent, en effet, d'inciter les usagers à entrer dans les arcanes de ce type de calcul, au risque de se tromper et d'en subir éventuellement les désagréments, alors que les instruments informatiques permettent d'effectuer simplement la même tâche, par exemple à l'issue de la déclaration en ligne. Les usagers, au demeurant peu nombreux selon les témoignages en provenance des directions des finances publiques, qui à la fois n'auraient pas accès à l'outil de simulation en ligne du calcul de l'impôt sur le revenu et seraient désireux d'opérer « à la main » le calcul de leur impôt, pourront en tout état de cause, dans les prochaines années comme cette année, obtenir de leur centre des finances publiques une fiche de calcul équivalente au modèle distribué les années antérieures.
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