Laurent Grandguillaume
Question N° 27590 au Ministère de la justice
Question soumise le 28 mai 2013
M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de procéder à un audit global de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) s'inquiète des fortes difficultés rencontrées dans le champ du placement judiciaire, et estime qu'il est nécessaire de repenser les modèles existants, dans l'objectif d'une diversification des modes d'hébergement des jeunes pris en charge par la PJJ. De plus, la succession de réformes, ainsi que les suppressions drastiques de postes opérées par le précédent gouvernement ont été néfastes pour la PJJ. Cette institution a besoin d'un projet clair et lisible, avec des moyens humains et budgétaires. La mise en place rapide d'un audit permettrait de réaliser un état des lieux objectif et réel de l'institution, afin de renforcer le dialogue social construit dans le respect mutuel des partenaires et d'évaluer les difficultés rencontrées par le personnel intervenant dans ce champ professionnel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre, afin de procéder dans les meilleurs délais à un audit de la PJJ.
Réponse émise le 22 octobre 2013
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est en charge de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs. Elle apporte une aide aux décisions de l'autorité judiciaire et assure la prise en charge de mineurs sous main de justice. La garde des sceaux, ministre de la justice, a fait des missions de protection judiciaire de la jeunesse une priorité pour 2013. Dans ce cadre, la garde des sceaux a augmenté les crédits de fonctionnement de la direction de protection judiciaire de la jeunesse de 2,4 % au titre de 2013, dans un contexte budgétaire contraint. Elle a également demandé au Sénateur Jean-Pierre Michel, par lettre de mission du 20 juin 2013, de conduire une mission sur la protection judiciaire de la jeunesse visant à dresser le bilan des politiques mises en oeuvre ces dernières années et à dégager des perspectives d'évolution. Les travaux du Sénateur Michel sont attendus pour le 31 décembre 2013. Ils s'inscrivent dans une démarche proche de celle de l'audit global sollicité par certains parlementaires.
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