Bernard Lesterlin
Question N° 27624 au Ministère de l'économie
Question soumise le 28 mai 2013
M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par l'intersyndicale douanière Rhône-Alpes-Auvergne concernant le « plan stratégique douane 2014-2018 » en cours d'élaboration par la direction générale des douanes et droits indirects. Les agents des douanes ont toujours eu à coeur de remplir leurs multiples fonctions. Alors que les régions Rhône-Alpes-Auvergne a déjà précédemment fait l'objet de nombreuses suppressions d'emplois de douaniers dans le cadre de la RGPP (200 emplois perdus ces 5 dernières années), il semble qu'elle s'apprête à voir de nouveau ses effectifs diminuer. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir des éclairages sur l'impact potentiel de la mise en place du « plan stratégique douane 2014-2018 » en Rhône-Alpes-Auvergne.
Réponse émise le 13 août 2013
Au cours de ces dernières années et tout particulièrement sur la période 2007-2012, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a enregistré d'importantes réductions d'emplois, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui se sont traduites par le non remplacement de près de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. Cette approche comptable est désormais abandonnée au profit d'arbitrages différenciés, en fonction des priorités, de la réalité des missions et des gains de productivité possibles, avec la préoccupation permanente du redressement budgétaire de la France. La DGDDI continuera donc à participer à l'effort de réduction des déficits publics tout en poursuivant l'adaptation de ses méthodes de travail afin que les missions qui lui sont confiées soient menées à bien dans un souci constant d'efficacité, en portant une attention particulière aux agents. Parallèlement, elle bénéficiera en 2013 et 2014 d'une dotation complémentaire de 350 emplois au titre de la nouvelle taxe poids lourds (TPL), qui permettra notamment de renforcer la brigade de surveillance de Clermont-Ferrand. Par ailleurs, la DGDDI a engagé fin 2012, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. De nature ouverte et pragmatique, cette démarche associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, dans un souci constant d'entretenir un dialogue continu avec les partenaires sociaux, sans lequel aucune des réformes structurelles menées au cours de ces dernières années par la DGDDI n'aurait pu aboutir, les organisations syndicales sont naturellement invitées à participer, à tous les niveaux, à cette réflexion. Pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Lyon dont relèvent les directions régionales d'Auvergne, de Chambéry, du Léman et de Lyon. A ce stade, ce travail prospectif, dont les résultats engageront durablement la DGDDI, n'est pas achevé. Il sera finalisé à l'automne 2013. En tout état de cause, les projets de restructuration qui pourraient en découler seront préalablement validés au niveau ministériel et feront l'objet d'une large concertation locale. L'implantation des services publics sur les territoires est en effet une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des missions des administrations et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics qui a été engagée.
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