Marie Récalde
Question N° 27738 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 28 mai 2013
Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau de diplôme des infirmières puéricultrices. En effet, les infirmières puéricultrices attendent le positionnement du Gouvernement pour finaliser les travaux de réingénierie du diplôme d'État au niveau 2 (master). Dans la mesure où les infirmiers d'État bénéficient désormais du grade licence, il apparaît logique que la spécialité d'infirmière puéricultrice accède au même grade. Cette action des puéricultrices, dirigée sur la réforme de la formation et de l'exercice en puériculture, est soutenue par le Conseil national professionnel de pédiatrie (CNPP), représentant l'ensemble des organisations de pédiatres de France (collèges, sociétés savantes et syndicats, car ces dernières considèrent la formation actuelle comme ne correspondant plus aux besoins en santé des enfants et de leur famille. Les instituts de formation font leur possible pour adapter le dernier programme de formation, fixé par un arrêté du 12 juillet 1983. Alors que les infirmiers anesthésistes ont pu bénéficier d'une nouvelle réforme de leur formation avec mise en oeuvre à la rentrée 2012, la pratique de la spécialité clinique de l'infirmière puéricultrice devrait aussi lui conférer le même niveau de formation. Il semble donc opportun pour l'amélioration du dispositif de formation d'obtenir un cadrage interministériel qui réponde aux besoins de la profession. C'est pourquoi elle lui demande d'indiquer ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 27 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des infirmières puéricultrices, ce travail a commencé en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec les professionnels. La formation d'infirmière puéricultrice doit s'adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile). Une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR) diligentée par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est actuellement en cours et devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Celles-ci permettront de définir le cadre du futur diplôme et le calendrier permettant d'en finaliser la réingéniérie.
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