Luce Pane
Question N° 2778 au Ministère de l'égalité des territoires
Question soumise le 7 août 2012
Mme Luce Pane attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'avenir des centres sociaux. Les centres sociaux et socio-culturels concourent au lien social dans chacune de nos villes. Le travail qu'ils mènent contribue au vivre ensemble, et repose sur la participation des habitants. Depuis plusieurs années, l'État s'est désengagé financièrement dans le soutien à ces structures. C'est notamment le cas à travers la baisse de la dotation au fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep), qui est passée de 12,3 millions d'euros en 2008 à 4,7 millions d'euros en 2011. Or le Fonjep participe notamment au financement de postes contribuant à la professionnalisation des projets associatifs. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement, à la fois pour revaloriser le Fonjep, et au-delà pour assurer aux centres sociaux un financement à la hauteur des missions qu'ils développent.
Réponse émise le 18 décembre 2012
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) a été créé en 1964 sous la forme d'une association loi 1901. L'article 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif prévoit que le FONJEP procède, pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, au versement de subventions allouées au financement, dans le cadre d'un projet associatif, de la rémunération des personnels employés par les associations intervenant notamment dans le champ de la lutte contre les exclusions et du maintien du lien social. L'Etat tient à réaffirmer son engagement à soutenir ces associations qui jouent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale. L'engagement de l'État se traduit par trois canaux au sein du programme 177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables : sa contribution au FONJEP, les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013 signées entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le FONJEP, d'une part, et la FCSF, d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'Etat. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale. Les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la DGCS à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP pour le compte de la DGCS ont été modifiées. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de postes mais d'une enveloppe régionale doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain. Cette démarche est cohérente avec celle de la caisse nationale d'allocation familiale qui tend à contractualiser ses soutiens aux projets associatifs et à les assortir d'une procédure d'évaluation des résultats attendus. Le second objectif de ce soutien du ministère est de jouer un rôle d'effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services territoriaux du ministère se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011 et en 2012, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. Les concertations régionales avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'Etat financeurs, sous l'égide des préfets de région, ont permis que soient précisés les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation régionale a abouti à une proposition de répartition équitable des crédits en se fondant sur les critères prioritaires, telles que la situation en zone géographie prioritaire de la politique de ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Il en est résulté une répartition des postes, des FTP et des montants de subvention pour chaque région, entre, d'une part, chaque département, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs.
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