François Cornut-Gentille
Question N° 278 au Ministère du redressement productif
Question soumise le 3 juillet 2012
M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine.
Réponse émise le 16 octobre 2012
La composition des cabinets ministériels fait l'objet d'une publication au Journal officiel précisant le nom, prénom et fonction de chaque conseiller. Ces informations sont disponibles sur le portail internet du gouvernement. Conformément aux engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre en matière de conflit d'intérêts, le recrutement des membres du cabinet du ministère du redressement productif a fait l'objet d'une très grande vigilance et ceux-ci ont dû remplir une déclaration d'intérêt et notamment préciser les fonctions, responsabilités et activités antérieures durant les trois dernières années précédant la nomination dans les nouvelles fonctions.
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