Frédéric Roig
Question N° 2780 au Ministère du travail
Question soumise le 7 août 2012
M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les besoins de financement des structures de l'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique - entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires - emploient, forment et accompagnent 300 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Créatrices d'emplois durables et de richesses dans les territoires, elles sont un maillon essentiel du maintien de la cohésion sociale face aux enjeux économiques et sociaux du chômage et de l'exclusion. Cependant, la situation de ces structures est plus que jamais alarmante : manque de postes, manque de financements, gouvernance inadaptée, sont autant d'éléments qui fragilisent la mission sociale et l'avenir de ces acteurs, et entravent leur potentiel de développement. Face aux besoins croissants, il s'agit aujourd'hui d'accompagner le développement national de l'insertion par l'activité économique et de passer de 300 000 à 500 000 emplois en 2017. Ce développement ne pourra se faire uniquement par le biais des emplois d'avenir mais doit se faire également par des arbitrages dans la répartition des lignes budgétaires. Il est nécessaire d'augmenter les financements de l'insertion, en redéployant des fonds aujourd'hui dédiés à la politique de l'emploi et non consommés, des fonds de la formation, et en agissant sur des leviers tels que les clauses sociales, les fonds structurels européens ou la finance solidaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour relancer une politique volontariste d'insertion par l'activité économique, en faveur de nos concitoyens les plus en difficulté.
Réponse émise le 6 novembre 2012
L'Etat consacre des crédits budgétaires importants à l'insertion par l'activité économique (IAE) qui occupe une place essentielle dans les politiques de l'emploi. Les crédits dédiés à l'IAE ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie en 2009. Dans un contexte de restriction budgétaire, l'Etat a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique en prévoyant dans son projet de loi de finances pour 2013 un montant de 197 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide à l'accompagnement en association intermédiaire et atelier et chantier d'insertion, l'aide au poste en entreprise d'insertion et entreprise de travail temporaire d'insertion et l'aide du fonds départemental d'insertion. La situation très dégradée du marché du travail a conduit le gouvernement à renforcer en juin puis en octobre la mobilisation des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Ces contrats sont fortement mobilisés depuis plusieurs années par les employeurs mettant en oeuvre des ateliers et chantiers d'insertion avec un taux d'aide majorée de 105%. Pour 2013, 340 000 CAE sont prévus. De plus, 100 000 emplois d'avenir seront créés en 2013 pour un montant de 1,3 milliard d'euros en autorisations d'engagement. Les structures de l'IAE sont mentionnées dans la future loi comme employeurs de droit commun des emplois d'avenir. Ces contrats d'une durée plus importante (3 ans) et d'une durée hebdomadaire plus élevée (35 heures sauf exception) permettront de bâtir des parcours d'insertion de qualité, facilitant la résolution de problèmes réputés lourds et intégrant de véritables parcours de formation. S'agissant de l'amélioration de l'accès des salariés en insertion à la formation professionnelle, une réunion technique nationale, à laquelle ont participé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du secteur, a été organisée le 9 mars 2012 ainsi que des réunions déclinées en région. Par ailleurs, un programme national d'appui à l'offre d'insertion a été mis en oeuvre. Il s'est traduit notamment par la désignation de 77 référents dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), formés pour apporter un appui aux structures en matière de clauses sociales, par la mise au point d'une plaquette de communication pour valoriser les structures de l'IAE, par le cofinancement d'un site en ligne répertoriant toutes les structures et par la réalisation d'une enquête annuelle sur les structures de l'IAE et les marchés publics. Compte tenu de la complexité du sujet, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire ont missionné l'IGAS et l'IGF pour procéder à un état des lieux de l'ensemble des financements publics alloués à l'IAE et pour faire, d'ici à la fin de l'année, des propositions de réforme des modalités de financement de l'IAE, avec pour objectifs une mise en oeuvre souple et une adaptation aux besoins des structures, permettant leur développement au bénéfice des publics les plus éloignés de l'emploi.
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